Rythmes scolaires : abandon du projet ministériel

Après avoir pris connaissance des déclarations du Ministre le 24 août lors de l’université d’été du PS, le Bureau National du SNUDI-FO réuni les 30 et 31 août rappelle avec la FNEC FP-FO sa totale opposition à « la possibilité de penser autrement l’articulation du temps scolaire et du temps éducatif au sein de la même journée en liaison avec (…) les collectivités locales ».

Pas plus qu’il ne saurait accepter la dénonciation par le même ministre « des égoïsmes corporatistes »  en direction des enseignants et de tous ceux qui ne partagent pas son point de vue sur ce sujet.

Après les déclarations sur « le retour aux 4 jours et demi dans les écoles» et la « réduction des congés d’été » un projet prend forme qui s’inspire largement des 10 propositions du comité de pilotage sur les rythmes scolaires mis en place par Luc Chatel.

Pour le SNUDI-FO, la stricte séparation du scolaire et du périscolaire doit être maintenue afin de préserver le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants. Il n’acceptera aucune mise sous tutelle des enseignants par les collectivités territoriales sous quelque forme que ce soit.

C’est d’ailleurs ce qu’ont mis en échec les enseignants, bien souvent avec les parents, à dix-neuf reprises à Lyon, Angers, Mulhouse, Lille, Grenoble, Brest, en Gironde, à St Quentin dans l’Aisne au cours des deux dernières années. 

De la même manière la publication le 5 juillet du nouveau calendrier scolaire, qui repousse la sortie au 6 juillet 2013 au prétexte d’allonger les congés d’automne à 15 jours, ouvre la voie à une profonde remise en cause des deux mois de congés d’été. De plus cette modification ne serait pas sans conséquences sur les congés de tous les salariés.

Le SNUDI-FO rappelle les exigences qu’il a défendues en toutes circonstances dans le comité de pilotage Chatel comme dans les groupes de travail de la concertation « Refondons l’école » de Vincent Peillon.

Le SNUDI-FO, qui s’est opposé dès le début aux décrets Darcos annualisant le temps de service des enseignants, continuera à défendre les conditions de travail des enseignants et leur statut de fonctionnaire d’Etat.

Le SNUDI-FO n’acceptera pas que la discussion sur les rythmes scolaires soit le prétexte à :

► remettre en cause le rythme 7 semaines de classe / 2 semaines de congés ainsi que les 2 mois de congés d’été ;

► augmenter le temps de présence et de travail des enseignants en généralisant, en particulier, le travail le mercredi ;

► aggraver l’annualisation du temps de service des enseignants des écoles ;

► favoriser, avec les « Projet Educatifs Locaux », la confusion entre le scolaire et le périscolaire, et placer les enseignants sous la tutelle des collectivités territoriales et des associations diverses.■

Montreuil, le 31 août 2012

Vous aussi, signez la pétition du SNUDI FO pour l'abandon du projet (envoyée par email dans les écoles et accessible depuis le menu de gauche du blog) et renvoyez-la au SNUDI-FO 57 - 24 rue du Cambout - 57005 METZ CEDEX 1 ou par email à snudifo57@gmail.com

La FNEC reçue par Vincent Peillon

Le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, et son cabinet ont reçu, le 5 juin, pendant plus de 2 heures, une délégation de la FNEC FP-FO conduite par Hubert Raguin, secrétaire général et composée de Edith Bouratchik, secrétaire fédérale, Christophe Decoker, secrétaire général du SMEDEN-FO, Patrick Fournié, secrétaire général d’ID-FO, Christian Lage, secrétaire général du SNETAA-FO, Cyrille Lama, secrétaire général du SPASEEN-FO, Jacques Paris, secrétaire général du SN-FO-LC, Norbert Trichard, secrétaire général du SNUDI-FO.

La FNEC FP-FO a affirmé son souhait que des mesures immédiates soient prises pour bloquer le délabrement actuel de l’Education nationale. Le Premier ministre a annoncé l’arrêt de la RGPP. Pour FO, cela devrait signifier le gel des 14 000 suppressions de postes de la rentrée 2012. Personne ne pourrait comprendre, les personnels ne pourraient pas comprendre que cette mesure immédiate de gel des 14 000 suppressions de postes décidées par le précédent gouvernement ne soit pas prise.

Le ministre a indiqué qu’il travaillait dans le cadre contraint du contexte budgétaire qui lui interdit d’aller plus loin que les 1 000 postes dans le premier degré. Cependant, il a admis que ses services essaieraient à la marge, de revoir en académies, toutes les situations possibles. Il sera attentif à toutes les demandes. Il a affirmé que son cabinet était à l’écoute.

La délégation a abordé l’ensemble des sujets, notamment : Eclair, évaluation, mastérisation, contractuels, stagiaires, circulaire de rentrée, service minimum.

La FNEC FP-FO enregistre avec satisfaction l’abrogation du décret évaluation mise à l’ordre du jour du CT ministériel du 20 juin. Cette décision répond à la demande et à la mobilisation des personnels.

Le ministre a indiqué que la circulaire de rentrée sera réécrite, elle comportera un certain nombre de réajustements (livret de compétence, Eclair, stagiaires). FO sera reçue avant publication.

Le ministre a indiqué qu’il souhaitait travailler en 2 étapes, la première sur les mesures d’urgence pour une rentrée qui n’est pas la sienne, puis sur une loi d’orientation dont les discussions s’étaleront sur juillet et septembre. La FNEC FP-FO a indiqué qu’elle serait dans la discussion sur ses mandats selon la tradition de Force Ouvrière récemment réaffirmée par Jean Claude Mailly au Premier ministre.

Les secrétaires généraux des syndicats nationaux ont abordé les revendications immédiates de leur secteur : décrets de 2008, réforme du lycée, enseignement professionnel, carrière, respect des obligations de service, paiement des frais de déplacement, santé, hygiène et sécurité…Sur tous ces sujets, le ministre s’est engagé à négocier.

En tout état de cause, le ministre s’est engagé sur les 15 000 contrats aidés non budgétisés par le précédent gouvernement, il étudie la possibilité de maintenir l’ensemble des contrats.

La loi Cherpion, permettant l’entrée en apprentissage avant 16 ans, sera abrogée.

Le ministre a confirmé la disponibilité de son cabinet. C’est dans ce cadre que la FNEC FP-FO défendra tous ses mandats, confirmant sa demande d’une seule mesure d’urgence : l’annulation des 14 000 suppressions de postes.

Montreuil, le 6 juin 2012

Rythmes scolaires : les revendications du SNUDI-FO

Dès sa prise de fonction, le nouveau ministre a annoncé une réforme des rythmes scolaires concernant l’année, la semaine et la journée scolaires, évoquant la possibilité pour les collectivités locales de choisir leur matinée supplémentaire, mercredi matin ou samedi matin, dans le cadre d’une semaine scolaire de 5 jours.

Précédemment, Bruno Julliard de l’équipe de Vincent Peillon avait annoncé :"Nous ouvrirons évidemment le débat des rythmes scolaires en repartant des rapports commandés et non exploités par Luc Chatel. Le consensus existe. A nous d'avancer avec les forces syndicales et, évidemment, les parents".

Cette réforme a été confirmée par le nouveau premier ministre qui, pour sa part, a ajouté qu’il y aura « une concertation avec les enseignants, les parents d'élèves, les professionnels, tous ceux qui ont leur mot à dire ».

Le SNUDI-FO participera à la discussion sur la seule base de ses mandats…

La réorganisation des rythmes scolaires ne doit pas être le prétexte

à une nouvelle remise en cause du statut de fonctionnaire d'Etat des enseignants

Pour le SNUDI-FO, la première exigence c’est la préservation du statut national des PE, l’amélioration de leurs garanties statutaires et de leurs conditions de travail, ce qui signifie dans l’immédiat :

- l’abrogation des décrets Darcos et la suppression des 108 heures annualisées (dont 60h d’aide personnalisée imposant des journées scolaires à rallonge…et la liquidation des RASED). C’est le préalable à toute discussion. 

- le rétablissement des postes supprimés qui depuis des années dégradent les conditions de scolarisation et les conditions de travail des enseignants.

Stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire, non à l'ingérence

des collectivités territoriales dans le fonctionnement de l'école de la République

Pour FO, une réforme des rythmes scolaires ne saurait être également le prétexte à un transfert de compétences de l’Etat pour imposer des établissements scolaires autonomes dont le fonctionnement et l’organisation dépendraient des collectivités locales, y compris en ce qui concerne l’amplitude de la journée et les congés scolaires.

La mise en place de « projets éducatifs locaux » différents d’une école à une autre, articulant le scolaire et le périscolaire ne serait pas sans conséquences sur le temps de service et la charge de travail des collègues.

Les PE sont des fonctionnaires d’’Etat et entendent le rester.

Le SNUDI-FO rappelle que, ces dernières années, les enseignants et les parents ont refusé les « projets éducatifs locaux » élaborés conjointement par des maires et des IA à Lyon, à Lille, à Rennes etc…et très récemment à Mulhouse. Tous ces projets articulant scolaire et périscolaire ont dû être abandonnés.

Un « débat repartant des rapports commandés

et non exploités par Luc Chatel » ?

A quels rapports « commandés et non exploités » l’entourage de M. Peillon fait-il référence ?

- Au rapport Reiss sur « la gouvernance de l’école », préconisant de « mieux faire entrer la commune dans l’école » et préparant les EPEP sous la tutelle des élus politiques locaux ?

- Au rapport du Comité de pilotage du précédent Ministre qui proposait de redéfinir les obligations de service des enseignants au niveau local en collaboration étroite avec les collectivités territoriales ?

Ces rapports, rejetés par les enseignants, avaient pour objectifs de faire voler en éclat l’unicité donc l’existence même de l’Ecole républicaine, l’égalité de traitement des élèves et le statut national des enseignants ; ils doivent être abandonnés.

Défense du statut et du cadre national et laïque de l’école républicaine

Au cours des discussions annoncées, FO rappellera les revendications qu’elle a toujours défendues:

• stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire, contre toute soumission des obligations de service  aux besoins des collectivités territoriales et des associations diverses, ce qui aurait pour conséquence de placer les enseignants sous la tutelle de celles-ci,
• retour à un temps de service des enseignants défini nationalement en heures d’enseignement hebdomadaires,
• contre toute déréglementation et augmentation du temps de présence et de travail des enseignants en généralisant, en particulier, le travail le mercredi, avec classe le matin, animations pédagogiques l’après-midi…,
• garantie du rythme 7 semaines de classe/2 semaines de congés, maintien intégral des congés d’été,

Dans l’immédiat, le SNUDI-FO demande au ministre de mettre un terme à toute expérimentation actuellement engagée conjointement par des DASEN et des élus.

Montreuil, le 23 mai 2012

Le CTM reconvoqué suite au boycott du 8 mars 2012

Déclaration commune à propos des textes sur l’évaluation

CGT Educ'Action, FAEN, FNEC FP FO, F.S.U, SUD Education, UNSA Education

Différé suite à l’opposition quasi unanime des organisations syndicales de l’EN, l’examen du projet de décret relatif à l’évaluation des personnels enseignants, CPE et CO-Psy, a été inscrit à l’ordre du jour du CTM du 8 mars 2012. Après des mois d'absence de dialogue social, ce projet revient sous une forme aggravée. L'évaluation des enseignants est un sujet sérieux. Que vaut cette précipitation dans un contexte de campagne électorale, où sont mises en débat des propositions engageant l'ensemble de la profession ? Les organisations dénoncent ce passage en force.

Les évolutions de forme, concédées notamment sous la pression de la mobilisation des personnels concernés, ne changent pas, en réalité, le fond du texte : c’est bien le supérieur hiérarchique direct – chef d’établissement (ou DCIO) dans le second degré, IEN dans le premier degré – qui serait seul responsable de l’évaluation et de la carrière des enseignants, les corps d’inspection pédagogique se voyant attribuer une fonction subalterne dans ce processus.

L’entretien trisannuel, dont la mise en place s’échelonnerait selon les corps concernés entre 2013 et 2015, donnerait lieu, suite à l’auto-évaluation de l’enseignant, à une appréciation par le supérieur hiérarchique direct sur la base de critères contestables. C’est à partir de ces appréciations que seraient « formulées » et réparties les mesures d’avancement différencié, proposées par le supérieur hiérarchique direct et validées par le recteur.

Il va sans dire que ce projet d'évaluation constituerait un alignement par le bas des carrières et ne serait en rien une amélioration de la situation.

Ce projet va à l’inverse de ce dont ont besoin les enseignants, en particulier en matière de formation et d'évaluation.

Les organisations syndicales signataires, renouvellent leur demande de retrait de ce projet et souhaitent un vote sur ce point.

Un mauvais coup contre les libertés syndicales

La FNEC FP-FO informe tous les personnels du Ministère de l’Education nationale que, suite aux élections professionnelles d’octobre 2011, un mauvais coup se prépare contre la démocratie et les libertés syndicales dans ce ministère.

Le 20 octobre 2011, les élections professionnelles se déroulant conformément aux accords de Bercy que Force Ouvrière n’a pas signés (nouveau « dialogue social » dans la Fonction publique) ont enregistré une progression de 3 points de Force Ouvrière qui a dépassé les 10%, faisant de Force Ouvrière la 3^ème organisation au ministère de l’Education nationale.

Après les élections, les règles d’attribution des moyens syndicaux qui en découlent ont été discutées avec les organisations syndicales. Il en ressort que Force Ouvrière perdrait 15% de ses moyens syndicaux et que plusieurs organisations qui ont notoirement reculé aux élections professionnelles, verraient leurs moyens augmenter.

C’est sans doute à sa conception de l’indépendance syndicale, à son refus de la co-gestion, et à sa fidélité aux revendications exprimées par les personnels que la FNEC FP-FO doit ce traitement de faveur !

Dès le 30 novembre, la FNEC FP-FO et la confédération FO ont alerté les pouvoirs publics à tous les niveaux sur ce qui constitue un authentique déni de démocratie. Jean Claude Mailly est intervenu auprès des ministres concernés, auprès du Premier ministre et du Cabinet du président de la république. Des engagements de rétablir l’équité ont été pris. Aucun n’a été tenu. C’est inacceptable.

Force Ouvrière informe les personnels : ne s’agit-il pas d’un détournement du vote qu’ils ont exprimé le 20 octobre dernier ? Ne s’agit-il pas d’une contrainte exercée pour conformer les organisations syndicales aux besoins du ministère soucieux de poursuivre la mise en œuvre de ces contre-réformes comme l’évaluation des personnels et la fermeture de postes par milliers en application de la RGPP au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics ?

Faudrait-il considérer qu’il est une bonne pratique de « dialogue social » de triturer et manipuler le vote des salariés dans une élection professionnelle en privant une organisation syndicale de 15% de ses moyens syndicaux alors même que le vote des électeurs l’ont fait progresser de 3 points ?

En tout état de cause, aucune pression, aucune manœuvre ne détournera la FNEC FP-FO et ses syndicats de l’action syndicale indépendante pour la défense du cahier de revendications, pour la défense du statut, pour la défense de l’Ecole publique.

Non au jour de carence !

L’article instaurant le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011.

L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».

Les congés de longue maladie, de longue durée, d'incapacité professionnelle résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d'accident du travail, ne seraient pas concernés.

FORCE OUVRIERE exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui instaure un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès le premier jour d’arrêt maladie !

Cette disposition repose sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de maladie, ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’Etat, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.

L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale, qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction de la dette publique (dont les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux salariés du privé.

Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.

La FNEC FP FO prend l’initiative d’une pétition nationale qui exige l’abrogation du jour de carence.

Signez la pétition (envoyée par email et accessible depuis le menu gauche du blog) et renvoyez-la au SNUDI-FO 57 - 24 rue du Cambout - 57005 METZ CEDEX 1 ou par email à snudifo57@gmail.com