Appel intersyndical dans la fonction publique

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CFE-CGC de la fonction publique se sont réunies le lundi 3 juin 2013.

Après une année de discussions dans le cadre de l' « agenda social », elles considèrent qu'elles n'ont pas été entendues sur la nécessaire amélioration des rémunérations des agents de la Fonction publique.

Elles sont en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d’indice avant mi-2014, consacrant ainsi un gel des salaires de 4 années, ce qui est totalement inacceptable !

Elles demandent de rompre avec cette politique de gel sans précédent des salaires dans la Fonction Publique.

Elles sont attachées au dialogue social qui ne peut exister sans prise en compte des revendications.

Elles exigent l'ouverture de réelles négociations sur les rémunérations, par une nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice uniforme et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Elles n'acceptent pas que les agents de la Fonction publique continuent à faire les frais de la crise économique.

En s’inscrivant dans les politiques d'austérité qui visent à réduire toujours plus la dépense publique, la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration du fonctionnement de la Fonction publique, mais aussi celles des rémunérations, pourtant indispensables à la relance de l’économie et de l’emploi. La Fonction publique est un acteur économique et constitue une richesse pour le pays.

Alors qu'à la prochaine conférence sociale va s'ouvrir un nouveau débat sur les retraites, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC tiennent à réaffirmer leur volonté de préservation du système de retraite par répartition pour tous les salariés. De même, elles rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n'accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ, durée de cotisation et report de l’âge de départ…). En outre, il est urgent de corriger les baisses des pensions et les inégalités produites par les précédentes lois.

Enfin, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique, conséquences de la RGPP, d’HPST, RCT (1), et dont le projet de loi d’Acte III et la MAP (2) sont aujourd’hui la continuité.

Face à cette situation, les organisations CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC décident de mettre partout en débat, avec les personnels, leur nécessaire intervention pour faire aboutir leurs légitimes revendications.

Dans ce cadre, elles proposent d’ores et déjà la perspective de mobilisation et d’action, au plus tard début octobre.

Elles décident de se revoir le 5 septembre prochain dans les locaux de Solidaires, afin de décider des modalités nécessaires.

Paris, le 7 juin 2013.

Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants ! Les mesures dites catégorielles dans l’Education nationale, toutes dérisoires (enseignants et administratifs) et l’annonce d’une remise en cause du statut et des missions sont confirmées.

Le ministre de l'Education nationale a décidé de présenter au Comité Technique Ministériel du 17 juin prochain un projet de décret qui fixe les conditions de recrutement et de rémunération des futurs lauréats des concours de recrutement des enseignants.
Ce projet découle de la mise en place des écoles supérieures de Professorat et d'Education (ESPE) et du Master des Métiers d'Education et de Formation, créés par la loi dite de refondation de l'école.

Sous prétexte que le concours sera organisé à la fin de l'année de M1 les lauréats, futurs PLP, certifiés, CPE, Professeurs d’ Ecoles seraient payés 316 € nets de moins (420 € de moins pour les agrégés) que les actuels lauréats. Ce qui représente un salaire net de 1332 € en début de carrière.
Les professeurs débutants, après 4 années d'études universitaires, seront donc payés 150€ de plus que le minimum de la fonction publique !
La refondation de l'école rime donc avec la dévalorisation des enseignants.

Cela éclaire d'un jour cru les mesures catégorielles annoncées par le ministre pour les titulaires, présentées comme des mesures de revalorisation.
Elles représentent 7€ en moyenne par agent du ministère de l'Education Nationale, soit bien moins que les baisses de traitement effectuées depuis janvier 2011.
On est loin de l'indemnité de 1200€ (équivalente à l'ISOE) pour les professeurs d'école et de mesures d'amélioration des carrières pour tous (par attribution de points d'indice), revendiquées par Force Ouvrière.
L’annonce de mesures pour les catégories C (les personnels administratifs notamment) ne sert qu’à cacher la smicardisation généralisée qui concerne non seulement les catégories C mais aussi les catégories B.
Seules trois organisations syndicales, l'UNSA et la CFDT, ainsi que le SNALC ont signé le protocole présenté par le ministre de l'Education Nationale qui avalise ce cadre. Ce même protocole demande en plus, aux organisations syndicales d'approuver la refondation de l'école et de s'engager en conséquence dans une refonte des missions et statuts des enseignants.

Les fonctionnaires du ministère de l'Education Nationale comme tous les fonctionnaires sont victimes de plein fouet de la politique d'austérité qui notamment se traduit par la volonté gouvernementale de bloquer la valeur du point d'indice pour la quatrième année consécutive. Le rattrapage du pouvoir d'achat perdu est la première des revendications.
C'est pourquoi avec la Fédération Générale des Fonctionnaires-FO nous revendiquons :

• 5% d'augmentation tout de suite,

• 44 points d'indice pour tous au titre du rattrapage depuis 2000

La FNEC FP-FO informe les personnels du communiqué des six organisations de la fonction publique FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC du 3 juin qui exigent ensemble l'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice et «rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n'accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ,durée de cotisation et report de l’âge de départ…)»
La FNEC FP-FO invite les personnels à participer aux réunions syndicales organisées par les syndicats Force Ouvrière de l’enseignement et à se regrouper pour faire valoir ces revendications.

Décret rythmes scolaires Le dispositif du ministre s’effrite. Les personnels ne veulent pas du comité de suivi, ils veulent l’abrogation !

Confronté au rejet par les enseignants, les communes et les parents du décret du 24 janvier qui territorialise l’école publique et le statut des enseignants du premier degré, le ministre tente d’étayer son fragile édifice. Après avoir mis en place un « comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme » avec des responsables syndicaux, le ministre initie plusieurs mesures qui remettent en cause les conditions de travail et les règles statutaires des personnels.

Les PEdT financés par le groupe Total

Ainsi, pour assurer un financement de plus en plus incertain, le ministre signe un accord cadre le 7 juin avec le groupe pétrolier Total pour que celui-ci finance la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 4 millions d’euros !

Le Conseil d’Etat dénonce la « rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »

Après le rapport Fotinos du 5 juin qui s’inquiète de la mascarade des PEdT, le 8 juin le Conseil d’Etat rejette le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement périscolaire dans le cadre du PEdT au motif que ce décret « introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »
Le « respect de l’égalité des usagers devant la réglementation » défendu à juste titre par le Conseil d’Etat impose que le décret du 24 janvier soit annulé.

L’Etat se désengage financièrement … la CNAF refuse de se substituer

L’aide promise en 2013 ne serait pas versée

Le dossier de presse de la rénovation de la politique familiale du gouvernement présenté le 3 juin fait apparaître que l’Etat ne verserait pas le fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes qui passent en 2013. La CNAF sollicitée pour suppléer ce désengagement de l’Etat a refusé. La « revue des maires et des élus » conclut : « Quand les élus vont découvrir qu’ils ne peuvent pas compter sur l’aide attendue, ils risquent de renoncer à leur décision de passer aux nouveaux rythmes dès 2013 ».

Tollé général contre la suppression de la condition de diplôme pour les directeurs d’accueil périscolaire

La ministre des sports présente le 7 juin un projet d’arrêté qui vise à permettre de confier la direction d’un accueil périscolaire de plus de 80 mineurs à un personnel non titulaire du BAFD. Ce projet soulève un tollé de la part des syndicats de personnels communaux et d’animation.

Dans ces conditions, aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi,
FO renouvelle sa proposition d’intervention commune pour l’abandon du décret

La participation de représentants syndicaux (en particulier S. Sihr SG du SNUipp) au comité de suivi ne conforte-t-elle pas le ministre?

A l’inverse, comme l’a proposé la FNEC-FP-FO à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février, une intervention commune en direction du ministre pour exiger l’abrogation du décret, isolerait totalement le ministre.

Montreuil le 11 juin 2013

CDEN du 7 juin : Quand le consensus confine à la consanguinité ; quand des responsables syndicaux dansent dans les sables mouvants du dialogue social.

CDEN du 7 juin :

Quand le consensus confine à la consanguinité ; quand des responsables  syndicaux dansent dans les sables mouvants du dialogue social.                                 

Ordre du jour 

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (instance consultative réunissant le Directeur académique, le conseil général, les maires, les syndicats et les représentants des parents d’élèves sous l’autorité du Préfet de région) donnait le 7 juin son avis sur le projet de schéma départemental des collèges 2013-2023 (successeur du schéma 2009-2013 qui a fermé Schuman à Metz, annexé Bernanos à Georges de la Tour et fusionné administrativement 2 à 2 six collèges du département)  et présentait un « Référentiel partagé de l’école rurale en Moselle » élaboré par une commission associant maires ruraux, Conseil général, Préfecture, Education nationale et syndicats enseignants du 1^er degré, engageant ces « partenaires » à une bonne mise en œuvre de l’austérité budgétaire partagée en milieu rural sous l’égide du décret rythmes scolaires pourtant rejeté par 80 % des communes à l’échelle nationale.

Les déclarations des « acteurs » lors de cette mémorable séance :

Sur le schéma départemental :

-          « Satisfaits d’ouvrir une concertation autour d’un nouveau schéma départemental » ; « ma fédération est favorable à ce projet ; nous demandons un temps supplémentaire pour (son) adoption » ; « ce schéma peut et doit être amélioré » (SNES-FSU)

-          « Le Conseil général n’a d’autre choix que de fermer des établissements » ; « l’important pour nous est la concertation sur le long terme, en toute transparence et toute souplesse. Ce qui compte, c’est qu’on cherche à améliorer » (UNSA)

-          « Les objectifs de l’Inspection académique recoupent ceux du Conseil général » (Directeur académique).

Sur les rythmes scolaires et le référentiel :

-          « Nous portons l’exigence de concertation de tous les acteurs » ; « nos propositions ont permis de faire bouger les lignes » ; « on continue à demander la récriture du décret » (SNUIpp-FSU)

-          « L’UNSA se félicite d’avoir pu contribuer à l’élaboration de ce référentiel pour une école publique de qualité »

-          « On se félicite de l’application du décret sur les rythmes scolaires, du retour à la semaine de 4 jours ½ » (FCPE)

-          « En 1989, je pensais qu’une commune, ce devait être une mairie, une école, une église ; aujourd’hui, j’ai la conviction qu’on peut envisager l’avenir autrement » (J.-M. Merel, association des maires ruraux de la Moselle).

Non, la messe n’est pas dite ! Les personnels du 1^er degré ont exprimé leur rejet majoritaire du décret rythmes scolaires, lors de la grève nationale du 12 février notamment ; à Paris, ils étaient à nouveau en grève le 6 juin dernier.

Les fermetures d’établissements ne répondent en aucune manière aux besoins des élèves et des personnels ; elles sont le résultat du froid désengagement de l’Etat et de la gestion d’une enveloppe fermée par la collectivité départementale qui répercute l’austérité budgétaire sur la population, en réduisant son accès au service public d’enseignement.

FO, qui s’est prononcé contre ce schéma départemental, contre ce « référentiel partagé » fruit d’un dialogue social qui veut faire barrage aux légitimes revendications des personnels, et nationalement contre le décret rythmes scolaires qui territorialise l’école de la République, gardera toute son indépendance face à ce processus de destruction qui s’appuie sur la constante recherche d’intégration des organisations syndicales.

Plus que jamais, syndiquez-vous à Force Ouvrière !

Le DASEN de Gironde accepte de déroger au décret du 24 janvier Le ministre doit abandonner la mise en oeuvre de son décret !

À Blanquefort (33), après le refus unanime des 8 écoles du projet du maire d’une semaine à quatre jours et demi, les personnels, réunis avec FO le 27 mai, écrivent au DASEN : « A ce jour, l’incompréhension est telle entre la Mairie et les Conseils d’école que nous vous demandons (…), d’envisager un report de l’application de la réforme en 2014 ».

Le 30 mai, quelques heures avant le rassemblement prévu avec FO devant la mairie pour exiger l’abandon du projet, le DASEN de Gironde accepte, sur demande du maire, la suspension de l’application du décret du 24 janvier, alors que le délai légal est clos depuis 2 mois (1).

Le DASEN de Gironde a fait preuve d’une sagesse qui devrait inspirer le ministre

En acceptant la dérogation, le DASEN de Gironde confirme que la mise en œuvre du décret n’est pas inéluctable. La preuve est faite que le décret n’est pas inamovible. L’administration de l’Education nationale ne parvient même plus à respecter les conditions fixées par le décret du ministre. Il doit en tirer les conclusions qui s’imposent et l’abroger.

En acceptant la dérogation, le DASEN de Gironde fait preuve de sagesse dont le ministre devrait s’inspirer en suspendant immédiatement l’application du décret du 24 janvier.

Les PE ne demandent pas de comité de suivi, 

Ils veulent l’abrogation du décret

Après l’AG à Paris réunissant 1000 collègues le 22 mai qui a décidé la grève le 6 juin prochain pour l’abrogation du décret et l’abandon du projet Delanoë, à Aubervilliers, à Dijon, à St Nazaire, à Grenoble… les enseignants se mobilisent avec le SNUDI-FO, et parfois le SNUipp et la CGT, contre les conséquences statutaires des projets présentés par leur ville.
A chaque fois une même conclusion s’impose: le décret doit être abandonné.

Les personnels territoriaux aux côtés des enseignants !

Un projet d‘arrêté a été présenté au CNEPJ (2) instaurant une dérogation aux règles d’encadrement dans les accueils de loisirs. Il permettait que la direction des accueils périscolaire ne soit plus réservée aux titulaires du diplôme de l’animation. Déjà les premières réactions d’hostilités s’expriment.
Le décret du 24 janvier « dans l’intérêt des élèves » dit le ministre : qui peut encore y croire ?
 

Montreuil le 31 mai 2013

(1) Le décret précise : « Toutefois le maire (…) peut, au plus tard le 31 mars2013 demander (…) le report de l’application du présent décret à la rentrée 2014 … »
(2) CNEPJ : Conseil National de l’Education Populaire et de la Jeunesse

Rapport de la cour des comptes sur la gestion des enseignants : la boîte à outils du ministre Peillon ?

La Commission exécutive de la FNEC FP-FO a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes « gérer les enseignants autrement ».

En tous points, ce rapport constitue un rappel de toutes les consignes et directives données depuis plusieurs dizaines d’années aux ministres de l’Education nationale.

Qu’il s’agisse de « dégraisser le mammouth » ou appliquer la RGPP, qu’il s’agisse de maîtriser la dépense publique ou de mettre en oeuvre l’austérité ou la rigueur, les directives sont identiques : elles sont toutes inspirées directement par les institutions internationales de la troïka (BCE, FMI, Union Européenne) !

La Cour des comptes enjoint au ministre de diminuer massivement le nombre de postes dans tout le ministère de l’Education nationale : pour cela, il faut tailler en pièces les statuts de tous les personnels enseignants, de tous les corps de fonctionnaires.

La Cour des comptes confirme la feuille de route que s’est donnée le ministre Peillon : compléter sa loi de refondation-territorialisation de l’école par un acte II de la refondation, mettre en adéquation les « métiers » et les statuts, c'est-à-dire casser les statuts.
Voilà qui éclaire le projet d’accord de méthode sur les mesures catégorielles soumis à la signature des organisations syndicales qui prévoit l’ouverture de discussions sur la refonte du statut des enseignants.

La Cour des comptes et le ministre, qui sur l’essentiel vient d’approuver le rapport, envisagent de modifier les obligations réglementaires de service des enseignants : annualiser le temps de travail et élargir les missions, adapter les règles de recrutement à la territorialisation de l’école, modifier les mutations nationales effectuées sur une base égalitaire, instituer l’évaluation collective des enseignants, imposer la bi-valence aux professeurs dans les collèges, confirmer toutes les mesures de l’école du socle de compétences…

Pour la FNEC FP-FO, le ministre serait bien inspiré de rejeter les préconisations du rapport de la Cour des comptes et de renoncer à son acte II de la refondation s’attaquant aux statuts des personnels. Pour les mêmes raisons, Madame Fioraso devrait renoncer à son projet de loi sur l’enseignement supérieur.
 

Ce dont l’école publique a besoin, c’est de rester nationale et républicaine et que soit confirmé et conforté le statut de fonctionnaire d’Etat de tous les personnels enseignants et non enseignants de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

La FNEC FP-FO appelle tous ses syndicats à multiplier les réunions d’information auprès des personnels pour les alerter sur la réalité des intentions du Ministre en matière de remise en cause des garanties statutaires, à l’exemple des 1000 instituteurs réunis à Paris avec leurs organisations syndicales..

Salaires, retraites, statuts et conditions de travail, le gouvernement s’est mis « dans la seringue de l’austérité » et aucun des aspects de sa politique n’y échappe. Le rapport de la Cour des comptes n’a qu’une vertu : il réduit à néant les alibis pédagogiques de tous les promoteurs des pseudo-réformes qui accablent l’école publique et ses maîtres !

Rythmes scolaires, Projet Educatifs Territoriaux : Les PE n’acceptent pas ! 1000 PE parisiens en AG avec le SNUDI-FO, le SNUIpp, la CGT, le SE-UNSA…

Dès que les communes qui ont fait le choix de passer en 2013 rendent public leur projet, elles rencontrent l’hostilité des personnels qui se mobilisent pour défendre leurs conditions de travail, leurs garanties statutaires et exiger l’abrogation du décret.

A Paris le 22 mai plus de 1000 enseignants réunis en RIS avec le SNUDI-FO, le SNUipp, le SE-UNSA , la CGT et SUD… ont voté la grève le 6 juin, jour du CDEN, pour l’abrogation du décret du 24 janvier et du projet Delanoë.

Ils ont rédigé une motion à faire adopter dans toutes les écoles contre la réquisition des salles de classe par le projet municipal en contradiction avec le code de l’Education.

L’AG a eu lieu en présence du syndicat FO de la ville de Paris.

A Aubervilliers (Seine St Denis), le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD appellent à un rassemblement à la mairie le 24 mai pour l’abandon du projet de la mairie qui a fait le choix de passer en 2013.

Les enseignants dénoncent la désorganisation de la sieste en maternelle, l’impossible gestion des remplacements, des temps partiels, la réquisition des salles de classe qui interdirait aux PE de pouvoir disposer de leur classe selon leurs besoins, l’absence de dispositif pour prendre en charge les élèves handicapés pendant les activité péri scolaires.

A Dijon, où le maire a décidé de passer dès 2013, trois écoles réunies avec le SNUDI-FO ont décidé d’appeler à un rassemblement devant le rectorat pour demander au DASEN de ne pas valider le projet de la ville contre l’avis des enseignants

Ils invitent toutes les écoles à multiplier les prises de position et s’adressent à tous les syndicats.

Et chaque jour de nouvelles initiatives surgissent…

Comité de suivi, comité de pilotage contre l’exigence d’abrogation du décret

Le SNUDI-FO s’adresse au SNUipp-FSU

A l’image du comité de suivi mis en place par le ministre dont l’objectif est « d'accompagner et d'assurer le suivi de l'application de la réforme », les DASEN convoquent les comités de suivi pour tenter de passer outre la volonté des enseignants massivement exprimée le 12 février 2012 et d’associer les organisations syndicales à la mise en œuvre d’une « bonne réforme ».

Le SNUDI-FO s’est adressé au SNUipp-FSU (courrier du 10 mai) pour « se féliciter de l’absence de toute organisation syndicale dans ce comité pour la réforme qui tourne le dos aux revendications exprimées le 12 février. » et s’étonner de « la présence de Sébastien Sihr(*) en tant que personnalité  «  représentant des enseignants » au sein de ce comité (…) »  qui va permettre au ministre d’« utiliser sa présence au sein du comité de suivi des rythmes scolaires comme une caution à son décret. »

A Aubervilliers, le SNUDI-FO et le SNUipp ne participeront pas au « comité scientifique » mis en place par le maire. Dans le Val de Marne, le SNUDI-FO et le SNUipp ne participeront pas au comité de suivi départemental.

FO écrit au ministre pour lui demander de ne pas réunir le comité de suivi et propose aux autres organisations syndicales de demander une audience commune en urgence pour que les revendications des enseignants soient entendues et qu’il renonce au décret du 24 janvier.

Dans les départements, le SNUDI-FO :

- oppose les réunions du CTSD et du CHS-CT. pour défendre les revendications aux comités de suivi d’application du décret mis en place par les DASEN

- appelle les enseignants à réaffirmer les revendications, sous toutes les formes (motions de réunion, d’assemblée générale, délégations et rassemblements aux IA lors des CT et CDEN qui acteront les PEDT…)

Montreuil le 23 mai 2013

(*) Sébastien Sihr : secrétaire général du SNUipp