RENTRÉE 2013 : Le Décret du 24 janvier menace nos garanties statutaires

Dans tous les départements à cette rentrée, le SNUDI-FO est saisi des nombreuses remises en cause statutaires imposées par la mise en oeuvre de la loi de refondation et du décret du 24 janvier du ministre Peillon. Ces tentatives multiples « d’assouplissement de nos obligations de services » illustrent parfaitement les objectifs du ministre qui annonce la réunion de treize groupes de travail sur le statut, les missions dès septembre.

Les postes manquent partout, le recours aux contractuels ne règle rien

De très nombreuses écoles sont confrontées à une nouvelle augmentation des effectifs.
Dès le 4 septembre des délégations se sont rendues, avec le SNUDI-FO, dans les IA du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Vienne, du Gard, de l‘Aveyron, de Vendée, de Côte d‘or … pour réclamer les postes qui font défaut : classe, RASED, CLIN, ZIL, BD …
Dans cette situation le recours massif à des contractuels (plus de 200 en Seine-St-Denis), le plus souvent à temps incomplet pour des salaires de misère, aggrave la désorganisation les écoles.

Avec le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires, nos droits statutaires sont attaqués, les salles de classe réquisitionnées par les maires

La ville de Lyon s’oppose à une ouverture de classe au motif que la salle est nécessaire aux activités municipales. A Paris, comme dans la majorité des communes qui ont appliqué la réforme en 2013, la mairie entend réquisitionner les 5 549 salles de classe pour les activités municipales.

► Le SNUDI FO rappelle que l’article L212-15 du code de l’Education précise que les locaux scolaires ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que l’enseignement pendant « la formation initiale » et que les « activités » doivent « être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux »

Les enseignants, adjoints et directeurs, « aspirés » dans les activités municipales

Face à des animateurs dépourvus de matériel, des animateurs absents, des animateurs sans liste d’élèves inscrits, les PE devraient s’impliquer, sur leur temps personnel, dans l’organisation des activités municipales. A Tours, les PE organisent le transfert des élèves de la classe vers les ateliers périscolaires à midi ou à 15h30. Dans l’ Essonne, ils assurent la garde des élèves dans l’attente d’animateurs en retard, bien souvent ils gèrent au mieux les élèves perdus dans un dispositif ingérable.

A Paris, les directeurs sont sommés de se soumettre aux décisions et injonctions de la mairie alors qu’ils sont déjà submergés de nouvelles tâches qui s’additionnent à celles très nombreuses imposées au delà du décret de 89.

A St-Denis-de-la-Réunion, l’IEN demande aux enseignants d’établir la liste des activités municipales nécessaires « en cohérence et en complémentarité avec les actions de votre projet d'école ».

► Le SNUDI-FO rappelle que les instituteurs et les PE, qu’ils soient adjoints ou directeurs, ne sont ni des employés communaux, ni des bénévoles associatifs.

Menaces sur les 24 heures hebdomadaires d’enseignement des titulaires remplaçants
le SNUDI-FO fait respecter le décret n ° 90-680

Dans le Lot-et-Garonne, l’Ain, le Calvados, le Tarn, le Pas-de-Calais, la Loire-Atlantique, le Doubs… l’administration tente d’annualiser, sous diverses formes, le temps de service des remplaçants (ZIL, BD) pour s’adapter au décret du 24 janvier.

En Seine-St-Denis, suite aux interventions du SNUDI-FO qui a fait voter un voeu au CDEN (FNEC FP-FO, FSU, UNSA et FCPE) pour le respect des 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les titulaires remplaçants, le DASEN a dû reconnaître que le décret de 90 est toujours en vigueur. Les ZIL et BD assureront 24 h d’enseignement hebdomadaire et pas une minute de plus, conformément au statut des PE.

► Le SNUDI FO rappelle que le décret n°90-680 du 1 er août 1990 fixant 24 heures d’enseignement hebdomadaire est toujours en vigueur et qu’il s’impose à tous.

A Paris, le voeu présenté par FO, demandant « au recteur de suspendre le dispositif portant sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires » a été voté par FO, la FSU et SUD.

Le SNUDI-FO s’adresse au ministre : cette situation doit cesser.

Il n’y a pas d’aménagements possibles du décret du 24 janvier,
Il n’y a pas d’arrangement possible contre notre statut !

La réforme doit être suspendue, le décret doit être abrogé !
Les PE sont des fonctionnaires d’Etat, 

pas des bénévoles associatifs ou municipaux.

Montreuil, le 13 septembre 2013

Projet Ayrault sur les retraites et rentrée scolaire : nous sommes très loin d’une « rentrée apaisée » !

La rentrée scolaire 2013, « celle de la mise en oeuvre de la refondation » selon le ministre Peillon, va intervenir quelques jours après l’annonce du projet Ayrault qui poursuit et aggrave la loi Fillon sur les  retraites.

La FNEC FP FO appelle tous les personnels à répondre à l’appel des confédérations FO et CGT, rejointes par la FSU et Solidaires, à la journée nationale interprofessionnelle de grèves et manifestations le 10 septembre prochain contre le projet de réforme des retraites, pour l’augmentation de salaires, pour la création de postes et d’emplois.

Ainsi les mesures de « refondation de l’école » commencent par l’annonce que les personnels de l’éducation nationale qui débutent leur carrière en moyenne à 26 ans partiraient à 69 ans pour une retraite à taux plein. Tout un programme !

La FNEC FP FO s’adresse à tous les niveaux aux syndicats et fédérations (FSU, CGT, SUD) pour des appels communs à la grève et aux manifestations du 10 septembre.

L’année scolaire 2012-2013 a été marquée par une très grande mobilisation de tous les personnels de l’Education nationale en défense de leurs salaires de leurs garanties statutaires et de leurs conditions de travail contre les mesures annoncées et décidées par le ministre Peillon sur les rythmes scolaires et la mise en place de l’école territorialisée, de l’école du socle de compétences.

Pour la FNEC FP FO, la rentrée va se dérouler dans un climat d’une extrême tension, car, comme le déclare Jean Claude Mailly, secrétaire général de la cgt-FO, « la politique menée aujourd’hui n’est pas très différente de la précédente. On est toujours dans l’entonnoir de l’austérité avec le gel du salaire des fonctionnaires, l’augmentation des impôts, la hausse à venir de la TVA… Cette logique libérale est suicidaire. On va dans le mur. …La situation est volcanique...»

Cette rentrée va être marquée par une aggravation des conditions de travail des personnels et des élèves : les postes manquent, les moyens manquent, les personnels manquent. Les emplois précaires à temps et salaires partiels sont substitués aux postes de fonctionnaires, les contre réformes continuent à désorganiser le fonctionnement des établissements. Nous sommes loin de la « rentrée apaisée » dont parlent le ministre et ses soutiens.

Le ministre annonce qu’il veut maintenant entamer l’acte II de la « refondation de l’école » en mettant en adéquation les statuts et les obligations de service des personnels avec les nouveaux besoins de son école du socle territorialisée.
Les garanties statutaires des personnels sont désignées comme l’obstacle. Pour le ministre, le statut des enseignants « est un point de blocage » . Il veut faire « évoluer les missions des enseignants » pour le lever. Et le ministre veut associer les organisations syndicales à cette remise en cause...

Ce sera sans Force Ouvrière qui reste et restera un syndicat indépendant agissant pour la défense des revendications, l’augmentation des salaires, la défense des statuts et informera les personnels de ce qui se prépare contre leurs garanties statutaires.

La FNEC FP FO appelle tous ses syndicats et ses sections à se réunir avec les personnels pour préparer la grève et les manifestations du 10 septembre, à établir dès la rentrée les revendications urgentes dont ils demandent la satisfaction et à prendre toutes les initiatives nécessaires pour les faire valoir en particulier auprès des DASEN et des recteurs. La FNEC FP FO demande audience au ministre de l’Education nationale.

Mesures catégorielles dans l'Education Nationale : pour toutes les catégories, on est loin du maintien du pouvoir d'achat !

Le blocage de la valeur du point d'indice depuis 2010 se traduit par une perte de pouvoir d'achat de 7,1%.
Pour un salaire net de 1.800€, le simple maintien du pouvoir d'achat devrait se traduire par une augmentation de 138€ par mois, soit un salaire de 1.938€.

C'est à la lumière de ces réalités qu'il faut examiner les mesures catégorielles annoncées par le ministère, pour une enveloppe budgétaire de 90 millions d'euros (réduction de moitié par rapport à 2012) pour le ministère de l'Education Nationale, soit 7€ mensuels en moyenne par agent !

Le 26 juin le ministère a présenté les mesures qu'il a décidées pour 2013 :

• la création d'une indemnité spécifique pour les professeurs des écoles de 400€. Aucun calendrier n'est fixé pour aligner celle-ci sur l'ISOE des enseignants du secondaire (1 200€), revendication du SNUDI-FO. Le financement de cette indemnité se fait pour partie par la suppression de l'indemnité de 400€ versée aux professeurs des écoles pour l'évaluation.

• le régime indemnitaire des catégories C (personnels administratifs, de laboratoire) augmente d'environ 9€ par mois, 10€ pour les catégories B, 12€ pour les catégories A. Une aumône, qui ne compensera même pas l'inflation de l'année 2013.

• le taux de promotion des professeurs des écoles à la hors classe passe en 2013 de 2 à 3 %, celui des CPE à 7%.

• Une clause de sauvegarde pour les contractuels lauréats des concours réservés évitera que certains aient une baisse de salaire.

Les 250 000 certifiés, les 54 000 agrégés et les 58 000 PLP ne bénéficient d'aucune mesure.

La décision du ministre de fixer le salaire d'embauche des enseignants lauréats des concours (en fin de M1, à bac plus 4) 150€ au dessus du SMIC (indice 349) ajoute aux mesures d'austérité qui se traduisent par une paupérisation des enseignants.
Pour les personnels administratifs la mise en place du CIGEM (corps interministériel d'attachés), afin de faciliter la mobilité est annoncée. La mise en place d'un troisième grade, fonctionnel en découle.

La FNEC FP-FO souligne que la perspective avancée de créer un troisième grade, fonctionnel, pour les enseignants n'est pas la solution à la nécessaire revalorisation indiciaire des corps enseignants. Outre un taux de promotion qui risque d'être au compte-gouttes, cela va de pair avec la définition de « fonctions » qui permettent d'y donner accès : coordonnateur de projet ? responsable des relations avec les partenaires extérieurs dans le cadre des projets éducatifs territoriaux ?

Le ministère avait proposé aux organisations syndicales un accord de méthode qui leur demandait et de cogérer la répartition de l'enveloppe pré-établie et d'approuver la refondation de l'école. Seules l'UNSA et la CFDT l'ont signé !
La FNEC FP-FO avait demandé l'ouverture de négociations pour améliorer les carrières et les régimes indemnitaires de toutes les catégories, ce qui est indissociable du déblocage de la valeur du point d'indice.

Le constat est simple : tous les fonctionnaires ont perdu du pouvoir d'achat, sacrifiés sur l'autel du pacte budgétaire européen.

Aucun saupoudrage catégoriel ne peut le cacher. Une rupture avec l'austérité salariale s'impose !
 

Montreuil, le 2 juillet 2013

Le SNUDI FO alerte : Projet ministériel de réforme de la direction d’école : Le directeur transformé en employé du maire ? Inacceptable !!!

Le 18 juin dernier, le ministère a réuni les organisations syndicales du 1^er degré pour les informer des intentions du ministre en matière de direction d’école. Comme il l’avait fait pour le décret sur les rythmes scolaires ou la loi d’orientation, le ministère s’est refusé à remettre des documents écrits aux participants, prétendant « lancer des pistes de réflexion » dans le cadre du dialogue social.

Le SNUDI FO a d’ailleurs dénoncé cette méthode qui tourne le dos à la libre négociation sur la base des revendications des personnels.

Le référentiel de compétences : une machine à détruire

le statut de fonctionnaire d’Etat

et les garanties statutaires des directeurs

Au nom d’une meilleure identification des tâches et missions qui se sont empilées au fil des années et des réformes successives bien au delà du décret de 89, le ministère a indiqué que M. Peillon envisageait de publier un référentiel de compétences du directeur d’école qui mélangerait les missions Education nationale « animation pédagogique et tâches administratives » et toutes les missions relatives « aux relations avec la collectivité territoriale et les différentes institutions ».

Ainsi, avec la mise en œuvre du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires et celle du PEdT conjuguées à ce référentiel, le ministre imposerait que le directeur soit placé sous l’autorité de la collectivité territoriale dont il deviendrait, dans les faits, l’employé.

C’est un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales que le ministre est en train de préparer. Après la carte des formations professionnelles, les activités liées au PEdT, ce sont les missions des personnels que le ministre veut transférer en commençant par les directeurs.

 Et bien évidemment, ce transfert ouvrirait ensuite la voie à toutes sortes de mauvais coups : création d’un GRAF (grade d’accès fonctionnel pour les directeurs) qui pourrait être attribué et retiré à tout moment sans aucun contrôle de la CAPD, création d’une filière spécifique liée à l’emploi de directeur déconnecté des tâches d’enseignement et du corps des PE.

Et en plus le ministre s’apprêterait à conférer aux directeurs sans le dire un rôle de supérieur hiérarchique des adjoints en lui donnant la compétence en matière « d’animation pédagogique ».

Par contre le ministre oppose un refus catégorique à toute discussion

sur les revendications des personnels

Aux représentants de notre syndicat qui demandaient l’ouverture de discussions sur les revendications des directeurs, le représentant du ministre a clairement répondu que :

-  Le ministre entend élargir les postes à profil au prétexte que « les écoles ne se ressemblent pas »,

-  Il entend systématiser les affectations au profil en dehors des règles établies et du contrôle des délégués du personnel en CAPD, généralisant l’arbitraire et de la soumission,

-  il n’y aurait pas d’amélioration dans la pérennisation de l’aide administrative qui serait toujours, quand elle existe, assurée par des personnels précaires,

-  il n’y aurait pas de décharges de service supplémentaires

-  il n’y aurait pas de revalorisation indiciaire ou indemnitaire

Le projet ministériel est inacceptable

et le projet de référentiel doit être abandonné

C’est la mise en pratique de la logique des prétendues « compétences » individuelles découlant d’un référentiel qui est en train d’être imposé à tous les niveaux avec la mastérisation. Cela débouche sur les « parcours professionnels personnalisés » des enseignants qui aboutissent à des affectations accordées à la tête du client et au versement d’indemnités individualisées.

Tout comme il exige avec sa fédération la FNEC FP FO l’abandon de la loi PEILLON et du décret sur les rythmes scolaires, le SNUDI FO demande au ministre de renoncer à son projet et d’engager de véritables et sincères négociations.

Le SNUDI FO rappelle les revendications de son dernier congrès (Seignosse - avril 2013)

-       pas touche au décret 89-122 du 24 février 1989 qui fixe les missions des directeurs

-       non au profilage des postes de directeurs

-       non à la surcharge de travail administratif

-       augmentation des décharges et revalorisation immédiate (100 points d’indice pour tous)

-       pas touche au statut de fonctionnaire d’Etat

Montreuil, le 27 juin 2013

Le ministre prépare le calendrier de l’école des territoires avec le MEDEF. Il veut commencer à mettre en œuvre la réduction de deux semaines des congés d’été. FO n’accepte pas !

Le 20 juin, une réunion de concertation s’est tenue au ministère sur le calendrier scolaire des années 2014 à 2017.

A côté des organisations syndicales des personnels de l’éducation nationale siégeaient à la réunion les représentants des personnels de l’enseignement privé, les représentants du MEDEF, les représentants des fédérations de parents d’élèves et l’ARF, l’association des régions de France.

Ainsi, le calendrier scolaire de l’école des territoires du ministre Peillon est discuté avec les représentants de patrons et des régions.

La FNEC FP FO n’accepte pas ce mélange des genres qui annonce les pries remises en cause du statut de fonctionnaire d’Etat des personnels.

Le ministre prépare insensiblement la réduction des congés d’été pour aller vers les six semaines pour lesquelles il s’est déjà prononcé. Le MEDEF lui a apporté son appui et demande en même temps la remise en cause des examens. Il a chiffré le manque à gagner pour les entreprises de l’actuel calendrier scolaire.

La FCPE demande la réduction des vacances d’été, un rallongement de l’année scolaire : à 38 semaines et un calendrier distinct pour les collèges, les lycées et les écoles.

Force Ouvrière constate que les propositions faites par le ministre vont dans le même sens : avec un départ en congé le 8 juillet et une reprise des cours le 26 août pour 2016-2017, il n’y aurait déjà plus que sept semaines de congés d’été pour les élèves et les enseignants et seulement trois semaines pour les personnels de direction.

• Force Ouvrière revendique l’abandon des deux demi-journées de récupération de la prérentrée dans le calendrier 2013-2014.
• Force Ouvrière s’oppose à la réintroduction d’une seconde journée de prérentrée revendiquée par l’UNSA.
• Force Ouvrière demande le respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines et refuse une définition de l’année scolaire en journées, système qui aboutirait à faire récupérer aux élèves et aux personnels les jours fériés.
• Force Ouvrière demande que la prérentrée fixée au 29 août 2014 soit reportée au 1^er septembre 2014.

Montreuil, le 26 juin 2013

Vincent Peillon applique sa loi ! FO n’accepte pas la territorialisation de l’école publique !

A peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi de Vincent Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en oeuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.

La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer à l’école de la République l’école des territoires.Tout est confirmé. 

• Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.
• Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Education nationale.
• Plus de 2000 postes d’assistants d’éducation viennent d’être fermés dans les lycées. Nombre de personnels embauchés sur contrat aidé se retrouvent au chômage à la fin juin.
• Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet directe de la mastérisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposés une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.
• Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».
• Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5^ème année !
• Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école territoire assujettis à la mise en œuvre du projet éducatif territoriale et contraint à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’Etat.
• Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !
• Le ministre annonce l’ouverture au 1^er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser , les référentiels étiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’éducation physique et sportive qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.

La FNEC FP FO n’accompagne et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.

La FNEC FP FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratique par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications. L’heure est à préparer la mobilisation.

Pour la défense des retraites, pour l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour la défense des garanties statutaires, elle appelle les personnels à se rassembler et à se tenir prêts à tout appel, à toute initiative de mobilisation pour mettre en échec à la rentrée la politique de rigueur et d’austérité que subissent les salariés et les services publics. 

Montreuil, le 26 juin 2013