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dimanche 21 septembre 2014

FO reçue par la ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Lundi 15 septembre, une délégation de la FNEC FP-FO et de ses syndicats nationaux a été reçue par Madame Najat Valaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La délégation FO a souligné les conditions très difficiles de la rentrée scolaire et fait état de l’exaspération montante de tous les personnels concernant les salaires, les statuts, les postes et la réforme des rythmes scolaires.

La délégation a demandé à la ministre de prendre des mesures pour réduire les tensions sur les postes qui se traduisent dans tous les établissements par une montée des effectifs dans les classes et des conditions de travail très difficiles pour les élèves et les personnels.

La délégation a confirmé, exemples à l’appui, le désordre et la confusion causés par la généralisation de la réforme des rythmes scolaires : problème de locaux, de sécurité, activités payantes, emplois du temps impossibles. Il est urgent que cette réforme soit abandonnée.

Sur ces deux dossiers, la ministre a indiqué qu’elle était contrainte par le cadre de la politique du gouvernement et qu’elle entendait poursuivre la mise en oeuvre de la loi de refondation de l’école de Monsieur Peillon.

La délégation a demandé à la ministre de revenir sur les décrets statutaires publiés cet été et adaptant le statut des personnels enseignants à la loi de refondation ; l’annualisation du temps de travail n’est pas acceptée par les personnels et la poursuite de l’application des nouveaux décrets statutaires va produire de multiples conflits.

En inscrivant son action dans la politique de rigueur du gouvernement concentrée aujourd’hui dans le pacte de responsabilité, la loi de refondation de Monsieur Peillon qui territorialise l’Ecole et disloque les statuts, la ministre prend la responsabilité d’une situation gravement dégradée pour l’école publique et ses personnels.

La délégation FO lui a confirmé son opposition à la mise en oeuvre de l’école du socle et à la généralisation de l’apprentissage dans l’Education nationale.

La délégation a abordé les conditions de travail des personnels de direction ainsi que des personnels non enseignants. Elle a réaffirmé ses revendications de revalorisation des régimes indemnitaires et demandé l’ouverture du pass éducation aux personnels non enseignants. Sur ces points, les discussions se poursuivront avec le cabinet de la ministre.

Nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur les conditions de la consultation des personnels sur l’école du socle.

La délégation a interpellé la ministre sur les conséquences de la réforme territoriale tant sur les services de l’Etat (DSDEN et rectorats) et lycées professionnels qu’en termes statutaires pour les personnels (notamment professeurs d’école). La ministre a indiqué « que le maintien d’un niveau départemental fort était une commande du gouvernement » et que « la singularité de l’Education nationale devrait être prise en compte ».

Des demandes précises ont été formulées pour qu’un arrêté soit pris modifiant les congés scolaires et la date de rentrée scolaire 2015, pour que l’arrêté ministériel restreignant le droit syndical des fonctionnaires de l’Education nationale soit rapporté.

Des demandes ont été formulées pour que les stagiaires soient rassurés concernant les conditions de validation de leur formation. Sur ce sujet, une réponse a été apportée (communiqué particulier).
Sur les autres sujets, la ministre et ses collaborateurs (directeur et directeur adjoint) ont écouté et se sont engagés à fournir des réponses.

La ministre s’est engagée à recevoir les syndicats nationaux qui en feront la demande sur les questions catégorielles.
La délégation FO a demandé à la ministre d’agir pour qu’enfin la situation de Jacques Risso soit positivement réglée après la décision du TA qui impose à l’administration de le rétablir sur un poste de directeur.

La FNEC FP FO poursuivra son activité syndicale indépendante pour faire valoir les revendications des personnels. Qu’il s‘agisse des salaires bloqués, des postes manquants, des statuts émiettés, l’exaspération des personnels est à son comble face à des conditions de vie et de travail qui se dégradent.
C’est l’austérité qu’il faut arrêter.
C’est la refondation-territorialisation de l’école qu’il faut interrompre.

L’austérité et la mise en oeuvre de la refondation de l’école s’appliquent contre les personnels !
Ni l’école publique, ni les services publics ne peuvent fonctionner sans les personnels, fonctionnaires de l’Etat.
FO exprime les revendications des personnels.

La FNEC FP-FO appelle ses syndicats à tous les niveaux à multiplier délégations et initiatives, y compris la grève, en direction des Inspections académiques et des rectorats pour faire valoir toutes les revendications.

A quelques semaines des élections professionnelles dans la Fonction publique, la FNEC FP-FO appelle les personnels à renforcer les syndicats Force Ouvrière pour donner encore plus de poids aux revendications défendues par FO en toute indépendance, quel que soit le gouvernement.

La FNEC FP-FO appelle ses syndicats et les personnels à se tenir disponibles à la nécessaire initiative nationale interprofessionnelle pour mettre en échec la politique subie par le salariés.

vendredi 5 septembre 2014

Une délégation de la FNEC FP FO sera reçue par la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le lundi 15 septembre 2014

Les revendications de Force Ouvrière

Lundi 15 septembre la fédération et ses syndicats nationaux exprimeront les revendications de cette rentrée à la nouvelle ministre dont les premières déclarations inscrivent son action dans la continuité des ministres Peillon et Hamon, c’est-à-dire dans la continuité de la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret sur les rythmes scolaires.

La ministre inscrit aussi son action dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sociale que Force Ouvrière a quittée, concernant la régionalisation de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage.

La situation de cette rentrée est marquée par un manque de moyens à tous les niveaux de l’institution scolaire, écoles, lycées, collèges, lycées professionnels, services administratifs; la communication sur les 54 000 postes créés au cours du quinquennat est une chose. La réalité de ces postes sur le terrain en est un autre et il s’avère qu’elles sont incompatibles.

Partout des postes manquent, partout des effectifs de classe sont en hausse, partout les conditions de travail sont dégradées, partout les garanties statutaires et les obligations de service sont malmenées.

La délégation Force Ouvrière exprimera cette situation à la ministre et entendra ses La seconde année de mise en œuvre des décrets Hamon Peillon sur les rythmes scolaires commence, et c’était  prévisible, par le désordre et la confusion dans la majorité des communes ; désordre et confusion pour les élèves, pour les familles pour les personnels enseignants et territoriaux. L’Etat se dégage de ses responsabilités et cherche à opposer les personnels aux élus, les personnels aux parents, les parents aux élus mais ce sont les décrets et la mise en place de cette réforme rejetée partout qui portent la responsabilité de la situation.

La délégation Force Ouvrière demandera à la ministre à nouveau d’arrêter la mise en oeuvre de cette réforme destructrice de l’école républicaine.

Quelques jours avant son départ le ministre Hamon a publié les décrets statutaires modifiant les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré et des professeurs des écoles, ouvrant ainsi la voie à la déréglementation, à l’annualisation du temps de travail, à la baisse des rémunérations, à la définition locale des missions, des obligations de service et des régimes indemnitaires. Les personnels de l’Education nationale veulent garder leur statut, ils veulent rester fonctionnaires d’Etat. En dernière analyse, ce sont les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels qui font les frais de la territorialisation de l’école.

La délégation abordera aussi la mise en place de « l’école du socle de connaissances et de compétences » : pour FO l’école du socle ne doit pas se substituer à l’école de la République. D’autres sujets brûlants seront abordés : les congés scolaires, le droit syndical, la situation des stagiaires et des contractuels.

Force Ouvrière publiera le compte rendu de cette audience. La fédération invite ses syndicats à en informer tous les personnels et à faire remonter les revendications urgentes et les initiatives prises pour les faire valoir.

FO protège ses adhérents

Vous êtes adhérent FO : vous êtes protégé par une assurance professionnelle complémentaire par le contrat collectif "protection vie professionnelle" que la FNEC-FP FO a signé avec la MACIF.
Ce contrat couvre individuellement chacun des adhérents de la FNEC FP FO à jour de ses cotisations.

Le contrat FNEC FP-FO/Macif garantit pour chaque adhérent un accompagnement juridique en demande ou en défense face aux litiges qu'il peut rencontrer au cours de sa vie professionnelle et susceptible de l'opposer à son employeur ou à un tiers (parent d'élève par exemple).

Cette défense se fera de manière conjointe avec le syndicat qui continuera à suivre votre dossier.

- En demande veut dire : vous demandez réparation à l'employeur ou à un tiers soit à l'amiable soit devant les tribunaux
- En défense veut dire : vous vous défendez face à une demande de l'employeur ou une plainte d'un tiers.

N'attendez plus pour adhérer ou réadhérer au SNUDI FO !

mercredi 3 septembre 2014

Postes et rythmes scolaires : Dès la prérentrée tous les problèmes s’aggravent, le SNUDI avec la FNEC FP FO demandent à être reçus en urgence par la ministre.

Alors que le gouvernement Valls 2 annonce l’application accélérée du pacte de responsabilité, la rentrée 2014 est marquée par le manque de postes (1100 postes pour 38 000 élèves supplémentaires) et la généralisation des décrets Peillon/Hamon dans toutes les écoles.

Dès la prérentrée, tous les problèmes ressurgissent

Suppression du maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les titulaires remplaçants et pour les enseignants exerçant sur les postes fractionnés (Décret n°2014-942 du 22 août) sans garanties pour une récupération effective, confusion entre le scolaire et le périscolaire, utilisation et réquisition des salles de classes et du matériel scolaire sans oublier les problèmes de sécurité et de laïcité liés au recours massifs aux associations diverses.

Pression pour que les adjoints et directeurs, gèrent les inscriptions dans les activités périscolaires, tentatives d’imposer 10 minutes supplémentaires par jour pour l’accueil des élèves en maternelle.

Dans le Rhône 131 organisations de la semaine différentes en fonction des communes, avec des pauses méridiennes allant jusqu'à 3h30! A Argenteuil du fait du transfert d’une partie de leur temps de travail pour les activités péri scolaires, les ATSEM embauchent après l’ouverture des écoles interdisant leur participation à l’accueil des élèves...


Le SNUDI-FO apporte tout son soutien aux enseignants en grève à Mayotte

A Mayotte à l’initiative du SNUDI-FO avec le SNUipp et la CGT, la grève et les occupations d’école  s’étendent depuis la rentrée, qui a eu lieu le 25 août, pour défendre leurs conditions de travail et pour demander l’abandon des décrets Peillon-Hamon.

La vice-rectrice confrontée au rejet propose par écrit de reporter la mise en place du décret Peillon à janvier 2015. Les personnels et leurs organisations exigent l’abrogation du décret Peillon.


Les enseignants n’acceptent pas les injonctions de la ministre,  ils veulent l’abrogation des décrets Peillon /Hamon


Feignant d’ignorer que la mobilisation se poursuivait encore le 18 juin avec les 1000 manifestants devant le CDEN du Val de Marne, 1500 devant le ministère et les trois jours de grève à Angers du 19 au 23 juin, le ministre Hamon annonçait, la veille de son départ que 87% des communes appliqueront le décret Peillon et

A peine nommée, la nouvelle ministre Najat Vallaud-Belkacem affirme « il n’y aura pas exception » et menace « Si ce n’est les maires qui l’appliquent alors ce seront les préfets»

La ministre peut bien menacer, les PE demeurent massivement opposés à ces deux décrets de territorialisation de l’école, destructeurs du statut de fonctionnaire d’Etat. Elle ne peut oublier les votes négatifs FO , FSU , CGT et SUD au CTM et au CSE contre le décret Hamon et la déclaration de l’interfédérale enseignants et territoriaux FO ; CGT ; SUD et FAEN du 26 mai « le nouveau ministre doit retirer le décret de 2013. C’est le seul assouplissement possible ».

• Le SNUD-FO invite les personnels à recenser les problèmes, à contacter le délégué du SNUDI-FO pour intervenir systématiquement contre les conséquences de la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon et demander leur abrogation.

• à transmettre toutes les informations concernant les problèmes statutaires, d’organisation, de confusion scolaire péri scolaire.... et les initiatives.

• Le SNUDI avec la FNEC-FP-FO demandent à être reçus en urgence par la ministre

 
 Montreuil le 1er septembre 2014

dimanche 31 août 2014

Le décret HAMON sur les obligations de service des TR et des PE exerçant sur plusieurs écoles, c’est la déréglementation généralisée !

Le SNUDI FO demande l’abrogation immédiate de ce décret annualisant et augmentant le temps d’enseignement de ces personnels.

Comme l’avait dénoncé notre syndicat avant même le début de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, les décrets PEILLON HAMON ne pouvaient qu’aboutir à la remise en cause de la réglementation fixant les obligations de service des PE.

Les décrets Peillon-Hamon destructeurs du statut

Ces décrets débouchent sur des horaires quotidiens différents d’une école à une autre, leur application est contradictoire avec le décret 2008 – 775 du 30 juillet 2008 qui fixe à 24 heures le nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement pour chaque PE.

Les craintes de notre syndicat viennent d’être totalement confirmées. Ainsi le 20 août 2014, pendant les congés, l’ex-ministre HAMON a signé un décret qui autorise l’administration à déroger à la réglementation en matière d‘obligation de service pour les Titulaires Remplaçants et les PE chargés d’un service partagé (1).

Ainsi le décret N°2014-942 stipule dans son article 3-2 :

« Art. 3-2. – I. – Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit.
Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi.

II. – Les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application de l’article 1er du présent décret donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel.

III. – L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent. »


Jusqu’à 27 heures d’enseignement hebdomadaire

Concrètement, cela signifie pour ces enseignants qu’ils pourraient enseigner jusqu’à 27 heures par semaine. Il s‘agit donc d’une possibilité d’augmentation du temps de service sans précédent de ces personnels, gérée de plus, de manière annuelle sans réelle obligation pour l’employeur l’Education Nationale de leur permettre de récupérer les heures supplémentaires.


Sans garantie pour la récupération

En effet, le calendrier de récupération devant être fixé dans l’intérêt du service, compte tenu de la pénurie de postes, en particulier de remplaçants, nous pouvons affirmer avec certitude que l’Education Nationale n’est pas en mesure d’assurer systématiquement la récupération de ces heures supplémentaires (2).

De plus les modalités de discussion pour la récupération instaurent une individualisation des personnels avec l’employeur.

Annualisation et augmentation du temps d’enseignement sans garantie de récupération : c’est une triple peine dont vont être victimes ces personnels.


Les principes de la fonction publique remis en cause

De plus, en fixant les obligations de service de ces personnels en fonction des missions et non plus en fonction de leur appartenance à un corps de fonctionnaire, ce décret remet en cause les principes fondateurs du statut général de la Fonction publique.


Une seule issue : l’abrogation des décrets Peillon-Hamon


Ainsi il ouvre la porte non seulement à la remise en cause des obligations de service des TR et des PE exerçant sur plusieurs écoles, mais à celles de tous les PE, et au delà à la remise en cause du statut général de la Fonction Publique.

Le SNUDI FO considère qu’il y a donc urgence à abroger ce décret comme les décrets Peillon-Hamon sur la réforme des rythmes scolaires à l’origine de cette déréglementation généralisée.

Avec la FNEC FP FO il va s’adresser dans ce sens à la ministre de l’E.N.

Il appelle tous ses syndicats départementaux à réunir dès la rentrée les personnels pour les mobiliser afin d’exiger également l’abrogation de ce décret scélérat.

Montreuil, le 28 aôut 2014

 
1 - Rappelons qu’au Comité Technique Ministériel du 9 avril 2014 lors du vote sur ce texte qui n’était encore qu’un projet, FO, CGT, FSU, SUD ont voté contre ce texte alors qu l’UNSA et la CFDT votaient pour, apportant une nouvelle fois leur soutien aux orientations mistérielles.

2 - Il suffit d’ailleurs de constater que par exemple dans les hôpitaux ce sont des centaines de milliers d’heures de RTT non prises que les directions doivent aux agents hospitaliers et qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer.

jeudi 22 mai 2014

Calendrier scolaire 2014-2015 : Prérentrée le 1er septembre oui, rattrapage non !

La FNEC-FP-FO rappelle qu’elle avait demandé, seule, durant de nombreux mois, l’annulation du rattrapage de la prérentrée 2013 et le report de la prérentrée en septembre dans le calendrier scolaire des années 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
 
Le ministre reporte la prérentrée au 1er septembre 2014
 
Ses multiples et incessantes démarches à chaque Conseil Supérieur de l’Education, à chaque audience avec le ministre ou ses représentants pour renouveler ces revendications viennent d’obtenir un premier résultat.
Par milliers les enseignants ont signé la pétition nationale à l’initiative de Force Ouvrière dénonçant le rattrapage du jour de prérentrée déjà travaillé et demandant le report de la  prérentrée.
Aujourd’hui le ministre en rétablissant la prérentrée le lundi 1er septembre 2014 et la rentrée des élèves le mardi 2 septembre 2014, reconnaît le bien-fondé de la légitime revendication des enseignants portée par FO.
Force Ouvrière constate que ceux qui ont dénigré ces revendications, tenté de falsifier la réalité tout au long de l’année 2013, se bornent à dénoncer des couacs de communication sans se prononcer sur le fond.
 
 
Le ministre continue à vouloir imposer le rattrapage d’un jour déjà travaillé
 
Au Conseil Supérieur de l’Education du 16 mai le ministre B. Hamon a confirmé le report tout en annonçant qu’ « il faudrait discuter du rattrapage ». La FNECFP-FO rappelle que demander aux enseignants de rattraper la journée de prérentrée revient à leur demander de travailler une deuxième fois un jour déjà travaillé. Cette mesure enclencherait un processus d’annualisation du temps de service en décomptant en jours la durée de l’année contradictoirement au code de l’éducation qui précise « l’année scolaire comporte 36 semaines…. »
 
 
Non à la 37ème semaine de service
 
L’entêtement du ministre à vouloir imposer le rattrapage de la journée de prérentrée traduit la volonté de préparer l’allongement de l’année scolaire de 36 à 38 semaines. Avec ce rattrapage le ministre voudrait contourner la règle des 36 semaines au prétexte que la journée de prérentrée serait due aux élèves. Il oublie que la prérentrée fait partie intégrante des 36 semaines de l’année scolaire. Elle participe de l’organisation de l’année scolaire.
Force Ouvrière confirme que les enseignants ne doivent aucun rattrapage d’un jour déjà travaillé.
 
 
Et la compensation de la récupération les 13 novembre et 11 juin 2014 ?
 
Force est de constater que le ministre n’a apporté aucune réponse à la demande de la FNECFP-FO d’accorder, par exemple, le pont de l’Ascension pour compenser le rattrapage indûment imposé aux enseignants les 13 novembre et 11 juin de cette année.
La FNECFP-FO poursuit ses démarches pour que le ministre renonce à la récupération de la prérentrée pour les années à venir.

jeudi 15 mai 2014

CTM DU 5 MAI SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : Zéro voix pour, le ministre ne peut pas publier son projet de décret !

Le ministre Hamon a présenté au CSE et au CTM du 5 mai un projet de décret portant expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles. Si le ministre reconnaît enfin que le décret Peillon du 24 janvier 2013 pose de nombreux problèmes, le projet présenté aggraverait la situation des enseignants.
 
Pour Force Ouvrière, rien n’est réglé ! Le ministre lui même a dû reconnaître qu’il ne faut « pas partir du principe qu’une réforme est acquise »
 
Territorialisation et annualisation des Obligations de Service des PE : les personnels n'en veulent pas
 
Le projet Hamon permettrait que chaque maire puisse définir de manière dérogatoire la durée de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national des congés scolaires. Les élus pourraient donc définir les obligations de services des enseignants, commune par commune. Le décret statutaire qui fixe nationalement les obligations de service en heures hebdomadaires d’enseignement(aujourd’hui 24 heures)serait, de fait, remis en cause.
 
Le projet de décret aboutirait à généraliser l’annualisation du temps de service des PE, alors que déjà le projet de décret d’annualisation des obligations de services des Titulaires Remplaçants a reçu un vote contre majoritaire (FO; FSU; CGT; SUD) au CTM du 9 avril dernier. C’est totalement inacceptable.
 
Autant de raisons qui ont été à l’origine des grèves du 12 février, du 14 novembre et du 5 décembre 2013.
 
Le ministre doit entendre les demandes des personnels
 
Le ministre ne répond ni à la demande de retour à une stricte séparation du scolaire et du péri scolaire ; ni à l’exigence du respect des locaux scolaires et en particulier le respect des salles de classe, ni au rétablissement d’horaires stables et uniformes chaque jour de la semaine ni à la limitation des pauses méridiennes à rallonge.
 
FO est intervenu contre l’annualisation et la flexibilité. Après avoir rappelé son opposition au décret Peillon et au décret Hamon, la FNEC-FP-FO a soutenu avec d’autres organisations la demande de supprimer l’obligation de 5 matinées contenue dans le projet. Elle est également intervenue pour que soit maintenu le respect du calendrier national bâti sur les 36 semaines de classe et les 24heures d’enseignement hebdomadaires contre toute possibilité de travailler pendant les congés scolaires.
Elle a indiqué que dans les écoles le conflit n’est pas réglé.
 
Zéro voix au CTM, le ministre ne peut pas, ne doit pas publier le décret!
 
Après le résultat des votes au CSE : 31 contre (FO, FSU, CGT, SUD, FCPE, SNALC…), 27 abstentions(UNSA,CFDT…) et 3 voix pour (PEEP, Ligue de l’enseignement, jeunesse au plein air) et au CTM: 7 contre (FO, FSU,CGT, SUD) et 4 abstentions(UNSA,CFDT) et zéro voix pour, le ministre n’a obtenu aucun consensus.
 
A l’ouverture du CSE le ministre Hamon a déclaré « qu’il ne négligera pas les avis du CSE».
 
Cette déclaration doit être suivie d’effet le ministre doit suspendre la réforme immédiatement.
Le décret ne doit pas être publié.
 
La seule issue, c’est le retrait du décret du 24 janvier.
 
Pour Force Ouvrière la seule issue demeure le retrait du décret du 24 janvier qui territorialise l’école et le statut de ses maîtres avec le PEdT et les 36 heures d’A.P.C. sous la tutelle des élus locaux.