Rythmes scolaires : tous les problèmes vont resurgir

La mobilisation du 18 mars à l’appel de FO et de la CGT, avec la FSU et Solidaires, pour refuser le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires constitue un avertissement pour les pouvoir publics. C’est une mise en garde tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que de la réforme des rythmes scolaires, des projets de décrets sur les obligations de service des professeurs du second degré, emblématiques d’une logique de territorialisation de l’école et du statut des enseignants fonctionnaires d'Etat.

Avec le décret du 24 janvier 2013, tout l’édifice réglementaire est menacé de dislocation

Le ministre peut bien recourir à la méthode Coué, en annonçant que 92% des communes seraient prêtes pour la rentrée 2014, pour autant tout va resurgir dans quelques jours : temps partiel remis en cause, annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants, problème de sécurité, utilisation concurrente des salles de classes pour les APC…C’est tout l’édifice réglementaire qui est menacé de dislocation.

 Des chartes ou protocoles d’utilisation des classes qui aggravent la territorialisation

Ainsi dans plusieurs communes et départements, des chartes ou protocoles d’utilisation des salles de classe sont proposées à la signature conjointe des directeurs d’école, des IEN et des élus en charge des affaires scolaires.

Ces chartes, qui ne donnent aucune garantie quant au respect de l’article L 212-15 du code de l’éducation, placent les enseignants en position de contractualisation avec les collectivités locales ce qui est contraire à l’indépendance statutaire des enseignants.

Le CHS-CT de l’Isère demande que «les classes soient réservées à l’enseignement»

Le CHS-CT (comité hygiène et sécurité) de l’Isère rappelle son avis du 3 juin 2013 : «l’utilisation des salles de classes hors temps scolaire entraînerait, du fait de la nécessité de réorganiser la classe, une perte de temps d’enseignement pour les élèves et un surcroît de travail pour les enseignants ainsi que des risques de dégradation et de disparition du matériel», a adopté le 28 janvier un vœu qui demande expressément «que les salles de classes (…) soient réservées à l’enseignement.»

 

Et les écoles privées sont exonérées du décret du 24 janvier !

Dans le même temps les écoles privées, exonérées du décret du 24 janvier 2013, bénéficient d’un afflux d’inscription de la part de parents refusant la réforme.

 

Le décret doit être abrogé

La réforme doit être suspendue à la rentrée 2014 comme l’ont demandé le 18 décembre, les syndicats FO, CGT, SUD et FSU des enseignants du 1er degré et des personnels territoriaux. La réforme des rythmes scolaires doit être remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier.

Le SNUDI-FO, qui n’entend pas cautionner de quelque manière que ce soit le décret du 24 janvier et ses conséquences statutaires, ne participera pas à la réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires le 10 avril.

18 mars 2014 : grève interprofessionnelle et manifestations, à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires. Pour mettre en échec le pacte de responsabilité !

La FNEC FP-FO confirme son appel à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du mardi 18 mars 2014. Elle a déposé un préavis de grève.

La fédération informe ses sections et syndicats de tous les secteurs d’activité (Education nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse et Sports, AFPA, Culture, enseignement privé) qu’au niveau des confédérations et des fédération de fonctionnaires, des appels communs ont été publiés pour le 18 mars (FO-CGT-FSU-Solidaires). A l’AFPA, FO-CGT-SUD appellent ensemble. Les fédérations FO, CGT, Solidaires, enseignants et territoriaux, ont confirmé leur revendication d’arrêt de la réforme des rythmes scolaires et appellent à la grève le 18 mars. Une intersyndicale des fédérations de l’Education nationale se tient au siège de la CGT le mercredi 5 mars.

La fédération informe que dans de très nombreux départements, des appels communs au niveau des Unions Départementales préparent la mobilisation contre le pacte de responsabilité et la politique de rigueur.

La FNEC FP-FO appelle toutes ses instances et toutes ses structures à tout mettre en œuvre à tous les niveaux, pour organiser la mobilisation massive des salariés dans cette grève interprofessionnelle.en multipliant les réunions d’information syndicale, les assemblées générales de salariés et en réalisant des appels communs liant les revendications particulières au cadre d’ensemble de cette grève.

La fédération invite ses sections et syndicats à déposer les revendications auprès des IA, rectorats, et partout où c’est possible dans l’action commune avec les organisations qui participent à la grève.

- Pour la fin de la politique d’austérité et pour une politique volontariste de création d’emplois,

- Pour l’augmentation immédiate et générale des salaires,

- Pour l’arrêt de la privatisation et de la destruction des services publics,

- Pour la défense des statuts et des conventions collectives,

- Pour la défense de la sécurité sociale et du salaire différé.
Dans l’Education Nationale, ces revendications signifient l’arrêt immédiat :

- des orientations de transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales à travers les Projets Educatifs de Territoires et le décret des rythmes scolaires, ou encore le transfert de l’orientation et de la carte des formations professionnelles aux régions

- des tentatives d’allongement et d’annualisation du temps de travail des personnels et la remise en cause des obligations statutaires de service et la remise en cause des textes réglementaires, notamment le décret de 1950 dans le 2d degré

- des orientations de suppression ou de non création des emplois et postes, notamment à travers la mutualisation des moyens découlant du rapprochement école- collège et la mise en place des conseils communs école-collège

Rythmes scolaires : rien n’est réglé !

Depuis un an les nombreuses grèves des enseignants avec les agents territoriaux, notamment en février, novembre et décembre 2013, ont exprimé le refus des personnels de voir le décret du 24 janvier 2013 être mis en oeuvre.
Aujourd’hui, quoiqu’en dise Vincent Peillon, rien n’est réglé pour les communes qui ont mis en oeuvre la réforme en septembre 2013, celles qui devraient l’appliquer en 2014 ainsi que pour les personnels enseignant-e-s et non enseignant-e-s qui la subissent.

La mise en oeuvre de la réforme confirme la confusion entre le scolaire et le périscolaire, l’utilisation inappropriée des locaux scolaires par des personnels parfois non habilités et souvent en nombre  insuffisant, l’inégalité territoriale, les risques évidents de transferts des missions de l’Etat vers les collectivités territoriales...
Elle confirme aussi les problèmes d’organisation des remplacements et des compléments de temps partiel. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels et un risque d’annualisation pour de nombreux collègues. C’est inacceptable !

Nos syndicats ont exigé à plusieurs reprises, à tous les niveaux « la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussion pour une autre réforme » sans résultats. Dans de nombreux départements les personnels à l’initiative de nos organisations continuent de se mobiliser pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier.

Si 1 800 communes ont signifié leur refus de mettre en place la réforme en 2014, plusieurs milliers de
communes n’ont pas rendu de projet aux vues des difficultés rencontrées.

Dans le même temps nos organisations ont adopté des voeux communs en ce sens dans de  nombreuses instances statutaires.
Tout le monde constate que le mécontentement des enseignants et des personnels territoriaux est grand et qu’aucune réponse du ministre ne leur est apportée.
Les enseignants et les personnels territoriaux le disent : cette réforme dégrade les conditions de travail de tous les personnels et les conditions d’apprentissage et d’accueil de tous les élèves.
Les personnels territoriaux et d’animation refusent déqualification et précarisation dans un cadre contraint de réduction des dépenses publiques Le ministre doit maintenant entendre les personnels.

Nos organisations expriment, à nouveau, leur total soutien aux initiatives prises dans les départements
pour exiger l’abrogation du décret Peillon.
Les syndicats FNEC FP-FO; SPS-FO; CGT-Educ’action; CGT services publics; SUD-éducation, SUD-CT décident de s’adresser au ministre pour exprimer leur volonté que la réforme des rythmes scolaires soit remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier. Le ministre doit répondre aux personnels.

Ils inscrivent leurs revendications sur la question des rythmes dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle du 18 mars en opposition aux politiques d’austérité, pour la défense de la Sécurité sociale, des services publics, des conditions de travail et des salaires.

Les organisations décident de maintenir le cadre d’action commune pour envisager les suites à donner à leurs revendications.

Rumeur, contre-rumeur, revendications et vérité des prix !

Si l’on en croit les dernières informations, la proposition du ministre Peillon de geler pour deux ans les promotions et avancements d’échelon des fonctionnaires ne serait qu’une rumeur déjà démentie par le ministre et le Premier ministre.Comme dit l’adage, il n’y a pas de fumée sans feu.

La proposition, donc démentie, du ministre s’inscrit dans le cadre des propositions que chaque ministre doit faire pour réaliser les 68 milliards d’économies d’ici à 2017 (pacte de responsabilité -réduction du coût du travail-réduction des dépenses publiques). Sa proposition générerait 2,4 milliards d’économie (1,2 milliard par an)sur le dos des fonctionnaires.

Reconnaissons au zélé ministre que sa proposition n’a aucun caractère d’originalité puisqu’elle reprend les recommandations des rapports successifs de l’OCDE et de la Cour des Comptes.

Rappelons, et ce n’est pas une rumeur, que le ministre a dû reculer sur ses propositions de réduire drastiquement les traitements et indemnités des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles après trois jours de grève reconduite par leurs assemblées générales en décembre dernier.

Rappelons également que comme conséquence de la « revalorisation » de la catégorie qui prend effet en ce 1er février, certains fonctionnaires de cette catégorie vont néanmoins voir leur traitement diminuer à la fin du mois car les effets de la « revalorisation » sont annulés par l’augmentation des retenues pour la pension civile.

Rappelons enfin une déclaration du même Vincent Peillon le 19 octobre 2012 : « il n’est pas digne que les enseignants ne soient pas mieux rémunérés, il n’est pas juste de payer nos professeurs comme on les paye mais aujourd’hui, nous ne pouvons pas revaloriser leur salaire. Mais si nous pouvons, à un moment … dans deux ans, dans trois ans… nous le ferons »

Ces propos d’octobre 2012 étaient-ils une rumeur, une intoxication ou de la pure et simple démagogie ?

La FNEC FP FO confirme avec la FGF-FO, fédération générale des fonctionnaires, avec l’UIAFP-FO, Union Interprofessionnelle des Agents de la Fonction Publique, ses revendications en matière de salaire :

• arrêt immédiat du blocage de la valeur du point d’indice,

• augmentation immédiate de 5% de la valeur du point d’indice,

• attribution de 44 points d’indice pour tous les fonctionnaires à tous les échelons de la grille indiciaire.

A Force Ouvrière les revendications ne sont pas des rumeurs.

Calendrier scolaire : Rentrée le 27 août : inacceptable ! Le ministre obtient zéro voix au CSE, il doit revenir sur sa décision !

Depuis un an la FNEC FP-FO n’a cessé d’exprimer son opposition à la récupération de la prérentrée que veut imposer le ministre au motif que celle-ci n’a pas lieu en présence des élèves et que l’année scolaire devrait comporter « 36 semaines de cours ».

Un allongement de l’année scolaire vers 38 semaines!

L’article L 521-1 du Code de l’Education indique « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, … ». La FNEC FP-FO constate que le calendrier scolaire publié par le ministre au JO du 23 janvier s’étend sur 36 semaines plus une journée de la 37ème semaine, en août !

Au cours des dernières années, les ministres successifs ont contribué à repousser la sortie vers le 5, voire le 6 juillet, pour aujourd’hui prévoir une pré rentrée le 27 août. La demande du MEDEF de voir l’année scolaire allongée à 38 semaines trouve ici une première réponse.

Pour Force Ouvrière il n’est pas envisageable que dans la Fonction publique, en contradiction avec toutes les règles et le droit du travail, les jours travaillés soient récupérés.

Elle rappelle, avec le SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT, SUD, SNALC et SNUippp, que la prérentrée fait partie intégrante de l’année scolaire et du service des enseignants. A ce titre ces mêmes organisations demandent l’annulation du rattrapage prévue cette année et dans le calendrier triennal 2014 -2017.

avec une rentrée en août : inacceptable !

En organisant la prérentrée des enseignants fin août (29 août en 2014 et 28 août en 2015) le ministre allonge le temps de travail des enseignants d’une journée et dégrade les conditions de travail des personnels administratifs, au moment où la politique d’austérité gèle les traitements des personnels depuis 5 ans et les diminue de 0,46% en janvier 2014.

Le ministre a obtenu zéro voix au CSE !

Le CSE du 22 novembre 2012 a rejeté le calendrier 2013/2014 par 60 voix contre et aucun vote favorable. Le 19 janvier 2014, à nouveau, le CSE a rejeté le projet de calendrier triennal (2014 à 2017) par 41 voix contre et aucune voix favorable.

Le ministre doit revenir sur sa décision

La FNEC-FP-FO appelle les personnels à amplifier la campagne de signatures de la pétition commune FO, SNES, SNEP, SNUEP-FSU, CGT, SUD et SNALC pour l’annulation du rattrapage de la prérentrée.

Montreuil, le 27 janvier 2014

Carte scolaire et préparation de la rentrée 2014 : Stop à la dégradation de nos conditions de travail Maintien et respect de notre statut national

Les dotations pour la rentrée 2014 par académie ont été examinées en CTM (Comité Technique Ministériel) jeudi 19 décembre 2013.

Dans le premier degré le projet de budget affiche la création de 2355 ETP (équivalents-temps plein). En réalité seuls 1260 se traduiront par des ouvertures de classes pour accueillir 38 000 élèves supplémentaires. Le reste est consacré en particulier au dispositif « plus de maîtres que de classes » et à la mise en place des ESPE.

Dans le second degré, le ministère de l'Éducation nationale prévoit la création de 986 ETP enseignants et l'injection de 18 000 heures supplémentaires année ainsi que de 159 postes de CPE. Une partie de ces créations sera utilisée par la mise en place des professeurs formateurs académiques, alors que 33 000 élèves supplémentaires sont prévus.

9 académies se verront cette année encore, retirer des ETP, autrement dit des postes, dans le second degré: Caen, Guadeloupe, Dijon, Limoges, Martinique, Nancy-Metz, Paris, Reims.

Force est de constater que ces annonces ne sont pas susceptibles d'inverser la tendance à la dégradation à l’œuvre depuis près de 10 ans.

Rappelons que près de 80 000 postes ont été supprimés depuis 2005 !

La rentrée 2013 a confirmé cette tendance par l'augmentation des effectifs moyens par classe :

• Seulement 1 231 classes ont été ouvertes pour 42 276 élèves supplémentaires dans le premier degré tandis que 220 nouvelles écoles fermaient.

• Dans le second degré, les effectifs moyens en lycée frôlent les 30 élèves par classe (32,5 en seconde) et les 25 en collège.

La tendance à l'augmentation est aussi confirmée en lycée professionnel.

Derrière les mots il y a la réalité vécue sur le terrain : l’Éducation Nationale n'échappe pas au cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), dont le président de la République lors de ses vœux a annoncé l'aggravation découlant d'une politique d'austérité drastique pour les services publics. Les « variables d’ajustement » de cette politique sont les postes de fonctionnaires et la valeur du point
d’indice bloquée depuis 4 ans !

Le ministère ne prend aucune mesure susceptible d'améliorer les conditions concrètes de travail des enseignants dans les classes, au nom de la priorité accordée à la formation des enseignants et de la mise en place de dispositifs tels que « le plus de maîtres que de classes ».

Pour FO « plus de maîtres que de classes » signifie davantage de remplaçants, davantage de RASED avec leur cadre statutaire clairement défini, contrairement au dispositif prévu par le ministère qui renvoie à une définition locale des missions et de l'organisation des services.

En décembre dernier, la grève reconduite des professeurs de classes préparatoires a contraint le ministre à reculer. Il a dû renoncer à abroger les décrets du 25 mai 1950 pour les enseignants du second degré pour la rentrée 2014. Pour autant il maintient ses intentions.

Il n'a pas renoncé à annualiser le service des titulaires remplaçants dans le premier degré en application du décret sur les rythmes scolaires. Il n'a fourni aucune indication sur le cadre national d'organisation des services des professeurs des écoles qui verront leur service allégé de 3 heures d'enseignement dans une centaine de réseaux d'éducation prioritaire.

Ces orientations sont en totale cohérence avec la « refondation de l'école », dont la régionalisation de la formation professionnelle initiale et la réforme des rythmes scolaires sont deux mesures phare.

En 2014 comme en 2013 les personnels sont fondés à exiger le maintien et le respect de leur statut national, à s'opposer aux contre-réformes et à exiger les moyens pour que soit stoppée la dégradation de leurs conditions de travail.

Ces revendications sont liées à celles exigeant l’abandon de la réforme des rythmes scolaires et le maintien des garanties statutaires de toutes les catégories de personnels.

La FNEC FP Force Ouvrière invite ses structures à établir avec les personnels dans les écoles, établissements et services les cahiers de revendications établissant, les classes et les postes nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elle les invite à les exprimer à tous les niveaux, notamment lors des réunions des comités techniques académiques et départementaux.

Montreuil, le 7 janvier 2014

CTM du 19 décembre : déclaration liminaire de la FNEC FP FO

 

Madame, Monsieur,

Avant d'en venir aux dossier plus généraux je voudrais dire que dans les conditions de la tenue de ce CTM, - les documents sur le bilan de la rentrée 2013 nous étant parvenus hier à 20 heures et ceux sur la rentrée 2014 remis à l'instant sur table - celui-ci ne pourra aller au delà d'une simple information donnée par l'administration.

Sur les STI, je m'associe à la demande faite par l'intervenant précédent d’inscription à l'ordre du jour, c'est d'ailleurs ce que nous avions demandé lors du CTM précédent.

J'en viens maintenant à deux dossiers particulièrement importants.

Le 12 décembre le ministre a annoncé la poursuite des discussions sur les missions et les obligations de service des enseignants du secondaire. Nous en prenons acte.

Il est positif que le ministre ait ainsi, en particulier, pris en compte la grève, reconduite plusieurs jours par les professeurs de classes préparatoires.

Redisons ici que nos collègues ne sont pas des privilégiés, et que les tentatives d'opposer une partie des enseignants aux autres ont fait long feu.

Les discussions doivent avoir lieu sans urgence et sans pression.

Mais surtout elles doivent avoir lieu sur d'autres bases et principes que ceux sur lesquels elles ont commencé, pour déboucher sur d'authentiques améliorations pour les personnels et non des régressions.

C'est ainsi que la définition des obligations de service des enseignants doit rester fondée sur le système dérogatoire des maxima hebdomadaires d'heures d'enseignement disciplinaire, comme le stipulent les décrets du 25 mai 1950 et le statut particulier des PLP. La référence à la réglementation générale de la fonction publique, autrement dit aux 1607 heures annuelles doit être abandonnée.

 

Elle va de pair avec l'introduction dans les obligations de service d'une liste de missions, de réunions obligatoires qui débouchent sur un allongement du temps de présence, et seront régies localement, voire même par les CA. Cette liste rend de plus les certifiés et les PLP interchangeables, dans une logique d'unification des corps qui ne dit pas son nom.

Les heures de réduction de service doivent être maintenues et améliorées, toutes les dispositions qui tendent à réduire les rémunérations doivent être supprimées tout comme les lettres de missions.

Les personnels ont de nombreuses revendications, portant sur leurs conditions de travail et de rémunération, et à ce jour elles n'ont pas été entendues. En particulier en matière de salaire, les rémunérations nettes baisseront encore au début 2014, tandis que la TVA augmentera pour financer le crédit d'impôt aux entreprises. La question du pouvoir d'achat, et donc de l'augmentation de la valeur du point d'indice est la première des revendications.

Nous revenons encore sur la question des rythmes scolaires.

Le ministre n'a toujours pas répondu aux demandes qui sont de plus en plus largement portées.

Des grèves importantes ont eu lieu associant les personnels enseignants du premier degré et les personnels territoriaux, la dernière appelée très largement le 5 décembre.

 

Une large intersyndicale qui regroupe des fédérations et syndicats du premier degré et les personnels territoriaux (FO, CGT, SNUIPP-FSU, SNUclias-FSU, FAEN ) exige ensemble « la suspension de cette réforme et l'ouverture immédiate de discussions pour une autre réforme ».

 

Le conflit installé maintenant depuis plusieurs mois ne peut trouver de solution dans un délai supplémentaire accordé aux mairies, jusqu'à fin janvier pour rendre leur projet.

 

La solution passe nécessairement par l'annonce de la suspension de la réforme, ce qui implique qu'elle ne soit non seulement pas généralisée à la rentrée prochaine mais que les communes qui l'ont engagée puissent s'en dégager.

Pour Force Ouvrière il faut rétablir des journées scolaires, un temps scolaire, séparés du temps et des activités périscolaires. Il faut que la responsabilité de l'Etat d'assurer l'égalité des droits en matière scolaire sur tout le territoire national soit nettement réaffirmée. Cela passe par l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 qui met en place la réforme des rythmes.

A l'inverse l'affirmation du droit à la différence entre les territoires débouche sur la différence des droits, dans la logique d'une territorialisation de l'école et d'une décentralisation toujours plus accentuées. Cela invalide toutes les déclarations d'intention sur la lutte contre les inégalités.

 

Le ministre a déclaré qu' « on ne peut réformer contre les enseignants ». La récente grève des professeurs des classes préparatoires en est une illustration.

 

Il est donc temps, plus que temps, d'en tirer les conséquences et d'offrir une issue positive au conflit sur les rythmes scolaires.
Je vous remercie.