Agenda

vendredi 4 avril 2014

La FNEC FP FO s'adresse aux nouveaux ministres

Dans les élections municipales s’est exprimé avec force le refus des salariés de continuer à subir la politique d’austérité contre les salaires, contre les services publics et contre la sécurité sociale, portée parle pacte de responsabilité. Dès le lendemain, le Président de la République a confirmé cette orientation et mis en place un « gouvernement de combat » dirigé par un Premier ministre qui annonce vouloir « aller plus vite et plus loin ».

Pour la FNEC FP-FO, il n’y a rien à attendre pour les revendications légitimes des salariés qu’une confirmation, voire l’aggravation de la politique de rigueur et d’austérité contenue dans le pacte de responsabilité.

La grève interprofessionnelle et les manifestations du 18 mars dont Force Ouvrière a pris l’initiative ont clairement exprimé le refus des salariés d’en subir davantage en matière de remise en cause de leurs garanties et acquis.

La FNEC FP-FO a demandé audience auprès de tous les ministres de son champ de syndicalisation (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Jeunesse et Sports) pour exprimer les revendications et les attentes des salariés.

Concernant l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, le ministre Benoît Hamon a sur son bureau les dossiers importants que lui a laissés son prédécesseur en application de sa loi de refondation de l’école, loi de territorialisation que FO a rejetée avec la très grande majorité des personnels.

Sur les rythmes scolaires, sur les décrets statutaires des personnels enseignants du second degré,sur les universités, les dossiers ne sont pas clos; les personnels de toutes catégories restent mobilisés.

FO demande la réouverture de négociations, la remise à plat des dossiers et la satisfaction des revendications.

De même, la FNEC FP-FO demande au nouveau ministre de satisfaire les revendications en matière de créations de postes de la maternelle à l’université pour faire face aux besoins.

La mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires doit être suspendue.

Les décrets statutaires qui ouvrent vers l’annualisation du temps de travail, la territorialisation des obligations de service,l’introduction de régimes indemnitaires définis localement, ne doivent pas être publiés et les discussions doivent reprendre.

Concernant les universités, la FNEC FP-FO demande l’arrêt des fusions et regroupements d’établissements initiées sous Madame Pécresse et amplifiées parla loi LRU2 de Madame Fioraso.

Les personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports attendent que soit interrompue la mise en œuvre des contre-réformes qui déstabilisent le fonctionnement du service public à tous les niveaux et remettent en cause leurs garanties statutaires.

C’est dans ce cadre que la FNECFP-FO est disponible pour discuter avec les ministres concernés.

La FNEC FP-FO demande à ses syndicats de maintenir à tous les niveaux la mobilisation des salariés pour la satisfaction des revendications.

Pour l’augmentation générale des salaires, pour l’arrêt des suppressions de postes et la création des postes nécessaires, pour la préservation de la sécurité sociale, pour la défense des services publics et républicains, du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers, il n’y a pas d’autre voie que d’élargir le rapport de forces pour imposer la rupture avec le pacte de responsabilité, la politique d’austérité et tous leurs avatars.

Pour appliquer le décret du 24 janvier, le ministre veut supprimer le maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire

Le décret statutaire du 30 juillet 2008 des PE remis en cause…

Alors que le Président de la République vient de faire avaliser son pacte de responsabilité par la CFDT et la CFTC au bénéfice du MEDEF, et au lendemain du CTM qui a vu le ministre Peillon abroger les décrets statutaires de 1950 des enseignants du 2nd degré, celui-ci a présenté un nouveau projet de modification du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE.

 
… pour imposer 27 heures de classe par semaine aux remplaçants et une annualisation déguisée

Le 28 mars, le ministre a présenté un projet de décret qui fait disparaître le maxima horaire de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les PE exerçant des fonctions de remplaçant ou assurant un service sur postes fractionnés.
Les PE remplaçants, ainsi que les PE affectés sur des compléments de services, se verraient contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement hebdomadaire, conséquence directe de l’application du décret sur les rythmes scolaires.
Vingt-quatre heures d’enseignement, c’est déjà assez au vu des conditions de travail déjà très dégradées : effectifs par classe en hausse, intégration des élèves handicapés et nouvelle baisse des traitements en net de 0,8% en janvier.
Le ministre pense-t-il que 24 heures d’enseignement par semaine ce n’est pas suffisant ? Qui peut croire qu’avec la désorganisation créée par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux ?

 
… dans un processus d’individualisation des relations de travail

De plus, la période de récupération serait « définie par l’autorité académique », « en tenant compte des périodes où les moyens de remplacement sont fortement sollicités », « après consultation de l’agent » individuellement, sans aucun contrôle des instances paritaires CAP ou CTD.
Quand on connaît les très grandes tensions sur le remplacement tout au long de l’année tant le manque de postes est criant, alors que la récupération serait organisée par l’IA dans une relation individuelle de gré à gré, on ne peut que s’inquiéter des conditions dans lesquelles s’effectuera la récupération.
Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement !

 
Les PE n’en peuvent plus, le seul maxima qui vaille c’est 24 heures hebdomadaires

Pour le SNUDI-FO ni un nouveau maxima à 27 heures hebdo, ni une récupération pondérée, ni un contrôle des plages de récupération ne peut compenser la disparition des 24 heures hebdomadaires.
Les PE ne se sont pas mobilisés massivement pour l’abrogation du décret du 24 janvier le 12 février, le 14 novembre, le 5 décembre 2013 et localement dans de nombreuses grèves, manifestations et rassemblements pour accepter la remise en cause des 24 heures hebdomadaires. 
Avec l’ensemble des salariés, ils ne veulent pas du pacte de responsabilité et de ses 50 milliards d’économie qui vont étrangler les services publics. Ils ne veulent pas davantage des 36 milliards d’euros d’exonérations patronales pour les allocations familiales qui remettraient en cause le principe fondateur de la sécu : le salaire différé.
Les PE ne veulent pas travailler 36 heures annuelles pour la mairie dans le cadre du PEDT, pas plus qu’ils ne veulent ni ne peuvent effectuer 27 heures de classe par semaine.


Le décret du 24 janvier doit être abrogé

Le SNUDI-FO invite les personnels à multiplier les motions pour exiger le respect du maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous, l’abrogation du décret du 24 janvier, l’annulation du pacte de responsabilité et le maintien des 36 milliards de cotisations patronales pour la branche famille de la Sécu.
Il les invite à s’adresser systématiquement aux maires pour leur demander d’abandonner la mise en œuvre du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires.

vendredi 28 mars 2014

Rythmes scolaires : tous les problèmes vont resurgir

La mobilisation du 18 mars à l’appel de FO et de la CGT, avec la FSU et Solidaires, pour refuser le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires constitue un avertissement pour les pouvoir publics. C’est une mise en garde tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que de la réforme des rythmes scolaires, des projets de décrets sur les obligations de service des professeurs du second degré, emblématiques d’une logique de territorialisation de l’école et du statut des enseignants fonctionnaires d'Etat.


Avec le décret du 24 janvier 2013, tout l’édifice réglementaire est menacé de dislocation

Le ministre peut bien recourir à la méthode Coué, en annonçant que 92% des communes seraient prêtes pour la rentrée 2014, pour autant tout va resurgir dans quelques jours : temps partiel remis en cause, annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants, problème de sécurité, utilisation concurrente des salles de classes pour les APC…C’est tout l’édifice réglementaire qui est menacé de dislocation.


 Des chartes ou protocoles d’utilisation des classes qui aggravent la territorialisation

Ainsi dans plusieurs communes et départements, des chartes ou protocoles d’utilisation des salles de classe sont proposées à la signature conjointe des directeurs d’école, des IEN et des élus en charge des affaires scolaires.

Ces chartes, qui ne donnent aucune garantie quant au respect de l’article L 212-15 du code de l’éducation, placent les enseignants en position de contractualisation avec les collectivités locales ce qui est contraire à l’indépendance statutaire des enseignants.


Le CHS-CT de l’Isère demande que «les classes soient réservées à l’enseignement»

Le CHS-CT (comité hygiène et sécurité) de l’Isère rappelle son avis du 3 juin 2013 : «l’utilisation des salles de classes hors temps scolaire entraînerait, du fait de la nécessité de réorganiser la classe, une perte de temps d’enseignement pour les élèves et un surcroît de travail pour les enseignants ainsi que des risques de dégradation et de disparition du matériel», a adopté le 28 janvier un vœu qui demande expressément «que les salles de classes (…) soient réservées à l’enseignement.»

 
Et les écoles privées sont exonérées du décret du 24 janvier !

Dans le même temps les écoles privées, exonérées du décret du 24 janvier 2013, bénéficient d’un afflux d’inscription de la part de parents refusant la réforme.

 
Le décret doit être abrogé

La réforme doit être suspendue à la rentrée 2014 comme l’ont demandé le 18 décembre, les syndicats FO, CGT, SUD et FSU des enseignants du 1er degré et des personnels territoriaux. La réforme des rythmes scolaires doit être remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier.

Le SNUDI-FO, qui n’entend pas cautionner de quelque manière que ce soit le décret du 24 janvier et ses conséquences statutaires, ne participera pas à la réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires le 10 avril.

vendredi 28 février 2014

18 mars 2014 : grève interprofessionnelle et manifestations, à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires. Pour mettre en échec le pacte de responsabilité !

La FNEC FP-FO confirme son appel à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du mardi 18 mars 2014. Elle a déposé un préavis de grève.

La fédération informe ses sections et syndicats de tous les secteurs d’activité (Education nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse et Sports, AFPA, Culture, enseignement privé) qu’au niveau des confédérations et des fédération de fonctionnaires, des appels communs ont été publiés pour le 18 mars (FO-CGT-FSU-Solidaires). A l’AFPA, FO-CGT-SUD appellent ensemble. Les fédérations FO, CGT, Solidaires, enseignants et territoriaux, ont confirmé leur revendication d’arrêt de la réforme des rythmes scolaires et appellent à la grève le 18 mars. Une intersyndicale des fédérations de l’Education nationale se tient au siège de la CGT le mercredi 5 mars.

La fédération informe que dans de très nombreux départements, des appels communs au niveau des Unions Départementales préparent la mobilisation contre le pacte de responsabilité et la politique de rigueur.

La FNEC FP-FO appelle toutes ses instances et toutes ses structures à tout mettre en œuvre à tous les niveaux, pour organiser la mobilisation massive des salariés dans cette grève interprofessionnelle.en multipliant les réunions d’information syndicale, les assemblées générales de salariés et en réalisant des appels communs liant les revendications particulières au cadre d’ensemble de cette grève.

La fédération invite ses sections et syndicats à déposer les revendications auprès des IA, rectorats, et partout où c’est possible dans l’action commune avec les organisations qui participent à la grève.

- Pour la fin de la politique d’austérité et pour une politique volontariste de création d’emplois,

- Pour l’augmentation immédiate et générale des salaires,

- Pour l’arrêt de la privatisation et de la destruction des services publics,

- Pour la défense des statuts et des conventions collectives,

- Pour la défense de la sécurité sociale et du salaire différé.

Dans l’Education Nationale, ces revendications signifient l’arrêt immédiat :

- des orientations de transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales à travers les Projets Educatifs de Territoires et le décret des rythmes scolaires, ou encore le transfert de l’orientation et de la carte des formations professionnelles aux régions

- des tentatives d’allongement et d’annualisation du temps de travail des personnels et la remise en cause des obligations statutaires de service et la remise en cause des textes réglementaires, notamment le décret de 1950 dans le 2d degré

- des orientations de suppression ou de non création des emplois et postes, notamment à travers la mutualisation des moyens découlant du rapprochement école- collège et la mise en place des conseils communs école-collège

Rythmes scolaires : rien n’est réglé !

Depuis un an les nombreuses grèves des enseignants avec les agents territoriaux, notamment en février, novembre et décembre 2013, ont exprimé le refus des personnels de voir le décret du 24 janvier 2013 être mis en oeuvre.
Aujourd’hui, quoiqu’en dise Vincent Peillon, rien n’est réglé pour les communes qui ont mis en oeuvre la réforme en septembre 2013, celles qui devraient l’appliquer en 2014 ainsi que pour les personnels enseignant-e-s et non enseignant-e-s qui la subissent.

La mise en oeuvre de la réforme confirme la confusion entre le scolaire et le périscolaire, l’utilisation inappropriée des locaux scolaires par des personnels parfois non habilités et souvent en nombre  insuffisant, l’inégalité territoriale, les risques évidents de transferts des missions de l’Etat vers les collectivités territoriales...
Elle confirme aussi les problèmes d’organisation des remplacements et des compléments de temps partiel. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels et un risque d’annualisation pour de nombreux collègues. C’est inacceptable !

Nos syndicats ont exigé à plusieurs reprises, à tous les niveaux « la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussion pour une autre réforme » sans résultats. Dans de nombreux départements les personnels à l’initiative de nos organisations continuent de se mobiliser pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier.

Si 1 800 communes ont signifié leur refus de mettre en place la réforme en 2014, plusieurs milliers de
communes n’ont pas rendu de projet aux vues des difficultés rencontrées.

Dans le même temps nos organisations ont adopté des voeux communs en ce sens dans de  nombreuses instances statutaires.
Tout le monde constate que le mécontentement des enseignants et des personnels territoriaux est grand et qu’aucune réponse du ministre ne leur est apportée.
Les enseignants et les personnels territoriaux le disent : cette réforme dégrade les conditions de travail de tous les personnels et les conditions d’apprentissage et d’accueil de tous les élèves.
Les personnels territoriaux et d’animation refusent déqualification et précarisation dans un cadre contraint de réduction des dépenses publiques Le ministre doit maintenant entendre les personnels.

Nos organisations expriment, à nouveau, leur total soutien aux initiatives prises dans les départements
pour exiger l’abrogation du décret Peillon.
Les syndicats FNEC FP-FO; SPS-FO; CGT-Educ’action; CGT services publics; SUD-éducation, SUD-CT décident de s’adresser au ministre pour exprimer leur volonté que la réforme des rythmes scolaires soit remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier. Le ministre doit répondre aux personnels.

Ils inscrivent leurs revendications sur la question des rythmes dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle du 18 mars en opposition aux politiques d’austérité, pour la défense de la Sécurité sociale, des services publics, des conditions de travail et des salaires.

Les organisations décident de maintenir le cadre d’action commune pour envisager les suites à donner à leurs revendications.

vendredi 14 février 2014

Rumeur, contre-rumeur, revendications et vérité des prix !

Si l’on en croit les dernières informations, la proposition du ministre Peillon de geler pour deux ans les promotions et avancements d’échelon des fonctionnaires ne serait qu’une rumeur déjà démentie par le ministre et le Premier ministre.Comme dit l’adage, il n’y a pas de fumée sans feu.

La proposition, donc démentie, du ministre s’inscrit dans le cadre des propositions que chaque ministre doit faire pour réaliser les 68 milliards d’économies d’ici à 2017 (pacte de responsabilité -réduction du coût du travail-réduction des dépenses publiques). Sa proposition générerait 2,4 milliards d’économie (1,2 milliard par an)sur le dos des fonctionnaires.

Reconnaissons au zélé ministre que sa proposition n’a aucun caractère d’originalité puisqu’elle reprend les recommandations des rapports successifs de l’OCDE et de la Cour des Comptes.

Rappelons, et ce n’est pas une rumeur, que le ministre a dû reculer sur ses propositions de réduire drastiquement les traitements et indemnités des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles après trois jours de grève reconduite par leurs assemblées générales en décembre dernier.

Rappelons également que comme conséquence de la « revalorisation » de la catégorie qui prend effet en ce 1er février, certains fonctionnaires de cette catégorie vont néanmoins voir leur traitement diminuer à la fin du mois car les effets de la « revalorisation » sont annulés par l’augmentation des retenues pour la pension civile.

Rappelons enfin une déclaration du même Vincent Peillon le 19 octobre 2012 : « il n’est pas digne que les enseignants ne soient pas mieux rémunérés, il n’est pas juste de payer nos professeurs comme on les paye mais aujourd’hui, nous ne pouvons pas revaloriser leur salaire. Mais si nous pouvons, à un moment … dans deux ans, dans trois ans… nous le ferons »

Ces propos d’octobre 2012 étaient-ils une rumeur, une intoxication ou de la pure et simple démagogie ?

La FNEC FP FO confirme avec la FGF-FO, fédération générale des fonctionnaires, avec l’UIAFP-FO, Union Interprofessionnelle des Agents de la Fonction Publique, ses revendications en matière de salaire :

• arrêt immédiat du blocage de la valeur du point d’indice,

• augmentation immédiate de 5% de la valeur du point d’indice,

• attribution de 44 points d’indice pour tous les fonctionnaires à tous les échelons de la grille indiciaire.

A Force Ouvrière les revendications ne sont pas des rumeurs.

vendredi 31 janvier 2014

Calendrier scolaire : Rentrée le 27 août : inacceptable ! Le ministre obtient zéro voix au CSE, il doit revenir sur sa décision !

Depuis un an la FNEC FP-FO n’a cessé d’exprimer son opposition à la récupération de la prérentrée que veut imposer le ministre au motif que celle-ci n’a pas lieu en présence des élèves et que l’année scolaire devrait comporter « 36 semaines de cours ».

Un allongement de l’année scolaire vers 38 semaines!

L’article L 521-1 du Code de l’Education indique « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, … ». La FNEC FP-FO constate que le calendrier scolaire publié par le ministre au JO du 23 janvier s’étend sur 36 semaines plus une journée de la 37ème semaine, en août !

Au cours des dernières années, les ministres successifs ont contribué à repousser la sortie vers le 5, voire le 6 juillet, pour aujourd’hui prévoir une pré rentrée le 27 août. La demande du MEDEF de voir l’année scolaire allongée à 38 semaines trouve ici une première réponse.

Pour Force Ouvrière il n’est pas envisageable que dans la Fonction publique, en contradiction avec toutes les règles et le droit du travail, les jours travaillés soient récupérés.

Elle rappelle, avec le SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT, SUD, SNALC et SNUippp, que la prérentrée fait partie intégrante de l’année scolaire et du service des enseignants. A ce titre ces mêmes organisations demandent l’annulation du rattrapage prévue cette année et dans le calendrier triennal 2014 -2017.

avec une rentrée en août : inacceptable !

En organisant la prérentrée des enseignants fin août (29 août en 2014 et 28 août en 2015) le ministre allonge le temps de travail des enseignants d’une journée et dégrade les conditions de travail des personnels administratifs, au moment où la politique d’austérité gèle les traitements des personnels depuis 5 ans et les diminue de 0,46% en janvier 2014.

Le ministre a obtenu zéro voix au CSE !

Le CSE du 22 novembre 2012 a rejeté le calendrier 2013/2014 par 60 voix contre et aucun vote favorable. Le 19 janvier 2014, à nouveau, le CSE a rejeté le projet de calendrier triennal (2014 à 2017) par 41 voix contre et aucune voix favorable.

Le ministre doit revenir sur sa décision

La FNEC-FP-FO appelle les personnels à amplifier la campagne de signatures de la pétition commune FO, SNES, SNEP, SNUEP-FSU, CGT, SUD et SNALC pour l’annulation du rattrapage de la prérentrée.

Montreuil, le 27 janvier 2014