Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures : une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné !

Jeudi 10 janvier, le ministre a réuni les représentants des syndicats du 1^er degré pour leur présenter son projet de nouvelle circulaire d’application des décrets DARCOS, relative aux 108 heures annualisées des enseignants du 1^er degré.

Ce projet de circulaire découle directement du projet de décret sur les rythmes scolaires qui a recueilli 5 voix pour sur les 72 membres du Conseil Supérieur de l’Education le 8 janvier dernier, et aucune voix positive au CTM du 11 janvier.

Les 60 h d’aide personnalisée deviendraient 36 h d’« activités pédagogiques complémentaires » et 24 heures de temps de travail en équipe.

36 heures d’acticités pédagogiques complémentaires
sous la tutelle pédagogique des collectivités territoriales !

L’aide personnalisée est remplacée par les « acticités pédagogiques complémentaires » « en lien avec le projet éducatif territorial » rédigé par la collectivité territoriale (mairie, communauté …).

24 heures affectées à la destruction des garanties statutaires des enseignants :

Le ministre veut utiliser ces 24 heures  « consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d ‘école pour aider les élèves,(…) »

En clair les enseignants devraient identifier les besoins des élèves et voir comment faire avec plus d‘élèves dans les classes, moins de RASED et moins de remplaçants. En un mot gérer l’austérité !

(…) notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans,

► Pour définir des règles locales dans le cadre de projets particuliers pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, instituant ainsi une différence de droits sur le territoire national.

(… )de l’activité des maîtres supplémentaires affectés dans l’école

► Pour mettre en œuvre le nouvel adage « plus de maîtres que de classes », ce qui après l’annonce des dotations de postes pour la rentrée 2013/2014, signifie  « moins de classes que de maîtres », c’est à dire des fermetures de classes sans que les maîtres en  « excédent » ne soient affectés sur des postes de titulaires-remplaçants ou de RASED.

(…) et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles » 

► Pour constituer des conseils de cycles communs au 1^er et au 2^ème degré, pour instaurer l’école du socle de compétence contenue dans son projet de loi et pouvoir affecter via les échanges de service, de manière indifférente, les professeurs du 2^ème degré dans le 1^er degré et vice versa, comme le démontrent les premières « expérimentations ».

Confirmation du travail le mercredi matin et après midi
et introduction de la formation continue à domicile hors temps scolaire.

Les 18 heures d’animations pédagogiques deviendraient 9 heures au moins « consacrées (…) à des actions de  formation continue » - « à distance », « sur des supports numériques » et 9 heures d’animations pédagogiques.

Ainsi le projet confirme bien les toutes les analyses et craintes du SNUDI-FO.

► Le ministre veut allonger la durée de présence dans les écoles des enseignants en prévoyant non seulement le travail le mercredi matin et aussi son introduction le mercredi après midi, et en maintenant ou en augmentant l’amplitude du temps de travail les autres jours.

► Il veut placer les enseignants sous la tutelle des collectivités territoriales et remettre en cause leurs garanties statutaires, voire leur appartenance à la fonction  publique d’Etat.

► Il se refuse à accorder le moindre centime supplémentaire aux enseignants (cf déclaration du 10 janvier à Brest)

Pour le SNUDI-FO, à l’inverse des syndicats qui avaient signé le protocole de discussion DARCOS instituant les 108 heures en 2008, et qui voient des « bougés » positifs dans les propositions du ministre sur les 108 h, celles-ci constituent une aggravation des conditions de travail des enseignants du 1^er degré et un pas supplémentaire dans la remise en cause de leurs garanties statutaires, notamment le droit à mutation et le droit à travailler à temps partiel, qui deviendrait inorganisable.

Ces projets de modification des 108 heures s’inscrivent totalement dans la mise en œuvre du projet de décret sur la modification des rythmes scolaires.

Pour le SNUDI-FO, en bonne logique les syndicats qui n’ont pas apporté leur soutien à ce projet de décret, devraient continuer à respecter la volonté des personnels en rejetant le projet sur les 108 h.

Les milliers de manifestants à Paris, à Angers, les milliers de prise de positions, de motions adoptées dans les écoles, le plus souvent en commun avec le SNUDI, le SNUipp, le SE-UNSA exigent le retrait des projet de décret et du projet de loi Peillon, l’abandon des projets ministériels sur les 108 h.

Après le vote du CSE (FSU, FO, CGT, SNALC ont voté contre - CFDT abstention - UNSA refusant de voter),  après le vote du CTM (aucune voix pour),

► le projet de décret sur les rythmes scolaires ne doit pas être publié

► le projet de loi Peillon ne doit pas être présenté au conseil des ministres le 23 janvier

C’est ce que demande la FNEC-FP-FO, qui s’est adressée aux autres fédérations syndicales pour le demander ensemble.

La FNEC-FP-FO, le SNUDI FO appellent les enseignants du 1^er degré à participer aux rassemblements organisés dans les départements le 23 janvier pour exiger :

► l’abandon du projet de loi sur la refondation de l’école ;

► le retrait du projet de décret sur les rythmes scolaires ;

► l’abandon du projet de circulaire sur les 108 h.■