Rythmes scolaires Les désistements de communes se multiplient, le décret est inapplicable, le comité de suivi n’a aucune légitimité

Confrontées à la résistance des enseignants et aux conditions concrètes de mise en place du décret (coût réel, aide de l’Etat incertaine, assouplissement des normes d’encadrement rejeté…), les communes multiplient les désistements et reportent à la rentrée 2014.

Après Blanquefort en Gironde, les communes de Charroux dans la Vienne et de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décident de reporter …

Après le maire de Blanquefort qui a décidé le 30 mai dernier de revenir sur sa décision de mettre en oeuvre le décret en 2013, le conseil municipal de la commune de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décide de se désengager de la mise en place du décret en 2013.

Dans le même temps le conseil municipal de Charroux dans la Vienne adopte le 11 juin une délibération pour « annuler la délibération du 26 février 2013 et reporter l’application de la loi sur la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. »

… 28 communes de l’Oise renoncent également

Dans l’Oise, 28 communes décident de reporter la mise en oeuvre du décret du 24 janvier. Sur 80 communes qui avaient choisi de passer à la semaine de 4 jours ½ en septembre 2013, il n’en reste plus que 52 aujourd’hui. Le Secrétaire général de l’IA de l’Oise, en présence du recteur de l’académie d’Amiens confirme, lors du CTA, que « Manifestement oui…il est toujours possible de renoncer à passer à la semaine de 4 jours ½ à la rentrée de septembre 2013»

Nul doute que les désistements vont se poursuivre

Partout les collègues exigent l’abandon des PEDT et du décret comme à Creil où la pétition, à l’initiative du SNUDI-FO, demandant au maire de renoncer à mettre en place le décret en 2013 a recueilli plusieurs dizaines de signatures en quelques jours. Le SNUDI FO appelle à un rassemblement à la mairie avant les congés.

Le décret du 24 janvier doit être abrogé ! Aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi illégitime, seule la présence de Sébastien Sihr le transforme en comité de sauvetage

La preuve est faite que ce décret est totalement inapplicable. Dans ces conditions, de quelle légitimité le comité de suivi peut-il se prévaloir, même avec des représentants syndicaux (en particulier Sébastien Sihr, Secrétaire général du SNUipp-FSU) ?

Peut-il avoir d’autres fonctions que de conforter le ministre dont l’isolement va grandissant ?
En Indre-et-Loire, lors du CTSD du 18 juin, tous les délégués du personnel (FO, FSU, UNSA) votent contre les propositions du DASEN concernant les "rythmes scolaires".

A Paris, le SNUDI-FO propose au SNUipp-FSU de ne pas participer au comité de suivi. Ce dernier répond : « Dans ce cadre, nous réaffirmerons notre exigence de l’abrogation du décret Peillon et nous porterons les revendications des collègues exprimées lors des mobilisations. Si le cadre imposé dans ce comité ne nous permet pas de le faire, nous le quitterons sans aucune hésitation. ».

En Haute-Garonne, le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU ne participent pas au comité de suivi départemental.

La FNEC FP-FO renouvelle sa proposition à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février d’intervenir ensemble auprès du ministre pour qu’il abroge son décret.

Montreuil le 20 juin 2013

Direction d’école : un référentiel copieux, une éventuelle aide-administrative et une hypothétique revalorisation…

La première réunion sur la direction d’école a eu lieu au ministère ce mardi 18 juin. Une satisfaction, c’est la reconnaissance par le ministère de la surcharge de travail qu’effectuent actuellement les directeurs d’école pour le peu de décharge d’enseignement et une faible compensation financière.
Les pistes identifiées par la DGESCO sont les suivantes : la place centrale du directeur d’école et ses missions, l’accompagnement du parcours professionnel et la valorisation de la fonction.

Annonce d’un référentiel métier qui intégrera l’ensemble des missions de la direction…

Le ministère reconnaît que les tâches supplémentaires imposées aux directeurs depuis le décret de 1989 sont nombreuses et que cela continuera puisque la nouvelle loi de refondation donnera un rôle central au directeur quant à sa mise en place, surtout au niveau de la cohérence avec le PEDT.
La loi de 2005 sur le handicap et les exigences croissantes en matière de sécurité ajoutent à la fonction un surcroît de travail et de responsabilités. Une réécriture de la note de service du 17 mars 1997 est à l’ordre du jour et fixera ainsi un référentiel métier qui intégrera l’ensemble des missions de la direction d’école.

« Accompagnement du parcours professionnel »…

Concernant l’accompagnement du parcours professionnel, force est de constater qu’actuellement la formation de deux semaines avant la prise de fonction et de trois semaines pendant la première année est souvent insuffisante voire comme cette année inexistante comme dans l’académie de Paris.
Le ministère souhaite revoir l’inscription par liste d’aptitude en créant une commission d’entretien pour tous, faisant fonction ou non, sur des critères définis auparavant par une circulaire. Il trouve nécessaire la pratique des postes à profil en les cadrant. Dans certaines écoles identifiées, le postulant ne pourra avoir la direction que s’il a déjà pratiqué la direction. La création d’un tutorat pour les néo-directeurs est à l’étude ainsi que la fonction de directeur-formateur. Dans le cadre des ESPE, une valorisation des acquis pourra déboucher sur une certification.

Pas de décharges supplémentaires pour tous les directeurs, pas de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, pas d’aide administrative pérenne…

Vient enfin le troisième volet, celui de la revalorisation de la fonction. Différentes options sont lancées à la cantonade : augmenter les promotions au choix, faciliter l’accès à la hors-classe (une façon d’opposer les adjoints aux directeurs), grade à accès fonctionnel, donner un petit plus de décharge en fonction de la spécificité de l’école (chaque directeur devra-t-il vanter les difficultés de son école par rapport à celles des autres écoles ?), permettre de bénéficier de la décharge des deux jours de rentrée un peu plus tard dans l’année, reconnaissance de la fonction de coordonnateur de RPI, consacrer les 108 heures à la direction… mais une position claire définissant une augmentation de toutes les décharges ainsi qu’une revalorisation
indemnitaire … pas l’ombre d’un espoir.
Certes les 30000 contrats aidés prévus à la rentrée prochaine sont un bon point mais c’est nettement insuffisant. Seul, un tiers est destiné à l’aide administrative. Actuellement, 5000 écoles en bénéficient. Au mieux, il y en a eu 25000. On est loin du compte. Et qui les aura ? Comment seront-ils attribués ? Et pour quand ? Souhaitons qu’ils soient opérationnels à la rentrée.
Certes, nous sommes satisfaits de voir que le directeur est confirmé comme étant un enseignant parmi l’équipe et que le statut de l’école reste le même (pour l’instant, car rien n’est encore définitif).

Pas de décharges supplémentaires pour tous les directeurs, pas de revalorisation indiciaire ou indemnitaire, pas d’aide administrative pérenne dotée d’un statut de la fonction publique mais recrutements au profil dans certaines écoles, augmentation des tâches et responsabilités du directeur… Certains se glorifient d’avoir obtenu des avancées lors de cette réunion mais pour le SNUDI-FO, on est loin d’être satisfaits !

Montreuil, 20 juin 2013

Gel des traitements pour 2014 ! Le gouvernement entérine 7,1 % de perte de pouvoir d’achat cumulé depuis 2010 ! Inacceptable !

La ministre de la Fonction publique a annoncé le gel des salaires pour 2014.
Les fonctionnaires continuent donc de subir de plein fouet la politique d’austérité mise en place par le gouvernement Sarkozy et poursuivie par le gouvernement Hollande.
Cette question des salaires n’est d’ailleurs même pas à l’ordre du jour de la conférence sociale convoquée par le gouvernement qui se tient aujourd’hui et demain.
Le gouvernement fait de grandes déclarations sur l’importance du dialogue social mais se moque bien des revendications des salariés en général et des fonctionnaires en particulier.
Le dialogue social du gouvernement et les revendications des salariés sont incompatibles !
Depuis 2010, les traitements des fonctionnaires sont bloqués, ce qui ne s’est jamais vu dans le passé.
Pour l’ensemble des fonctionnaires, ce gel des traitements amplifie la baisse de leur rémunération provoquée par l’augmentation de la contribution retraite.
Rien qu’en prenant les chiffres officiels de l’inflation, et chacun a pu se rendre compte que ces chiffres était loin de refléter la réalité, le recul de pouvoir d’achat est de 7,1 %, et nous ne connaissons pas les chiffres de 2014.

* Le 0,5% d’augmentation octroyé au 1er juillet 2010 l’était au titre de 2009, La mesure ayant été différée à juillet 2010.

La FNEC FP FO condamne fermement cette décision et exige du gouvernement un coup d’arrêt immédiat du gel des rémunérations des fonctionnaires.
La dégradation des conditions de travail et le manque de postes provoqués par les restrictions budgétaires et la RGPP, renommée MAP par le nouveau gouvernement, doivent cesser !
Le rapport Moreau sur les retraites, commandé à bon escient par le gouvernement (quand on pose les mauvaises questions, on obtient les mauvaises réponses), doit être rejeté. Les fonctionnaires refusent le recul de leurs droits en matière de retraite. Ils refusent la baisse de pension des retraités !
 

La FNEC FP FO, qui a multiplié ces derniers temps les réunions avec les personnels, exprime là la révolte de ces derniers.
La FNEC FP FO exige, avec eux, l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 5 % et 44 points d’indice pour tous pour rattraper la perte du pouvoir d’achat, soit en moyenne environ 300 € mensuels pour tous !
La FNEC FP FO exige, avec eux, le maintien du calcul des pensions des fonctionnaires sur les 6 derniers mois, l’abandon de toute tentative d’allongement de cotisation, ou de recul de l’âge de départ à la retraite.
La FNEC FP-FO appelle toutes ses structures à continuer à multiplier les réunions syndicales avec tous les personnels pour construire le nécessaire rapport de force pour gagner sur nos revendications.
 

Montreuil, le 20 juin 2013

CSE du 6 juin 2013 «référentiel des compétences»

Le ministre a présenté pour la troisième fois son projet de référentiel de compétences, pilier de sa loi de Refondation de l’école. Preuve que la substitution des compétences aux connaissances ne recueille aucun consensus et soulève de très nombreux problèmes fondamentaux.

Cette nouvelle version du référentiel s’inscrit à la fois dans la mise en place de l’école du socle contre les enseignements disciplinaires, dans la logique d’une filière de métier de l’éducation de la maternelle à la terminale contre les statuts particuliers de corps, voire au-delà, avec la notion de BAC +3 BAC -3. C’est la mise en oeuvre du RIME.
Il ouvre la voie à la logique de transformation de la Fonction Publique de carrière en une Fonction Publique de métier que pour sa part Force Ouvrière a rejetée à tous les niveaux.

Les compétences contre les droits statutaires et les qualifications

En introduisant le Projet Educatif Territorial, cause de la grève du 12 février, en renforçant la liaison école/collège, en introduisant la formation tout au long de la carrière contre le droit à la formation continue, en affaiblissant la frontière de la titularisation, en renforçant l’interdisciplinarité et les tâches multi fonction contre les qualifications disciplinaires, le ministre entend définir les contours d’une formation exclusivement centrée sur les compétences contre les enseignements disciplinaires qui ne fait pas consensus.
Dans la même logique, ce référentiel transfère aux enseignants la responsabilité d’acquérir la formation supprimée par la mastérisation et que les ESPE risque fort de ne pas rétablir.

« Souplesse, flexibilité, adaptation ... »: l’essence de la loi Peillon

Le référentiel se fonde sur les compétences définies par la recommandation 2006/962 du Parlement européen du 18 décembre 2006 qui précise « Les compétences clés (…) garantissent davantage de souplesse de la main d'oeuvre. La flexibilité de celle-ci lui permet de s'adapter plus rapidement à l'évolution constante du monde caractérisé par une plus grande interconnexion. »

C’est pourquoi FO a voté un amendement présenté par la CGT demandant le retrait de cette référence du document ministériel. Cet amendement a recueilli 17 voix pour (FO, CGT, FSU) 16 contre (UNSA, CFDT, UNEF, MEDEF).
 

Pour la FNEC FP FO chacun doit prendre ses responsabilités

Le ministre annonce qu’il tranchera prochainement sur l’amendement !
En toute logique FO a voté contre le projet de référentiel (avec SUD-Solidaires) ; la CGT s’est abstenue et FSU, UNSA, CFDT, SNALC, UNEF ont voté pour. Comprenne qui pourra !

FO reste disponible pour une intervention commune pour l’abandon du référentiel de compétences, le retour à une véritable formation des enseignants, des CPE et des documentalistes sous la responsabilité de l’Etat.
 

Montreuil le 18 juin 2013

Déclaration du SNUDI FO lors du CTSD du 18 juin

Nous tenons tout d’abord à réaffirmer notre désaccord concernant la mise en place du décret sur les rythmes scolaires.

FO a récemment refusé de signer le référentiel partagé de l’école rurale en Moselle. Nous ne voulons pas participer à la mise en œuvre de l’austérité budgétaire partagée en milieu rural sous l’égide du décret rythmes scolaires qui a été rejeté par 80 % des communes à l’échelle nationale, et encore davantage dans notre département.

Le dispositif pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires s’effrite chaque jour un peu plus : l’aide promise en 2013 ne serait pas versée, et la CNAF refuse de se substituer. Pour assurer un financement de plus en plus incertain, le ministre vient de signer un accord cadre le 7 juin avec le groupe pétrolier Total pour que celui-ci finance la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 4 millions d’euros ! Parallèlement, le 8 juin, le Conseil d’Etat a  rejeté le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement périscolaire dans le cadre du PEdT au motif que ce décret « introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »

Au niveau de la carte scolaire, un exemple de désorganisation dû au manque de remplaçants. Une zilienne de ma circonscription a été sortie de la classe de maternelle où elle avait été envoyée pour aller assurer des remplacements en élémentaire. Pourquoi doit- on arriver à de telles extrémités ? Malheureusement, ces pratiques se généralisent. De plus dans certains villages, toujours par manque de remplaçants les élèves de maternelle alternent jours de classe et jours sans classe, Peut-on raisonnablement accepter cela ? Les parents, eux, l’acceptent mal, et s’en prennent souvent en premier lieu aux enseignants.

Les fermetures de classes conduiront à la rentrée à des situations bien difficiles, avec des cours multiples à 26, 27 élèves par classe, des écoles désertées par des familles qui ne veulent pas de cela, et la mort programmée des écoles dans des villages qui viennent pourtant parfois d’investir massivement dans des structures périscolaires pour répondre aux besoins de ces familles.

Le tableau se noircit encore quand on sait qu’à la rentrée prochaine, il y aura 4 à 5 catégories de personnels dans les écoles, avec de nombreux recrutements en dehors du statut.

Pour toutes ces raisons et pour que l’école puisse à nouveau un jour remplir les missions que les usagers attendent d’un service public, nous demandons l’annulation des suppressions de postes prévues pour la rentrée prochaine.

Liste des mesures de carte scolaire arrêtées lors du CTSD du 18 juin

• Ouvertures en Maternelle

Circonscription de BOULAY
Dalem élémentaire

Circonscription de METZ NORD Metz Michel Colucci maternelle

Circonscription de MONTIGNY lès METZ
Chatel Saint Germain La souris verte maternelle

Circonscription de SAINT-AVOLD EST
Saint-Avold La carrière maternelle

Circonscription de THIONVILLE
Thionville Les semailles élémentaire

Circonscription de THIONVILLE 3 - HAYANGE
Ottange Joliot – Curie élémentaire

• Fermetures en Maternelle

Circonscription de METZ SUD
Metz Cavalier bleu maternelle

Circonscription de MONTIGNY lès METZ
Moulins lès Metz Jules Ferry maternelle

Circonscription de ROMBAS
Hagondange Les Sonatines maternelle

Circonscription de YUTZ
Cattenom M.L Marson maternelle

• Ouvertures en Elémentaire

Circonscription de FORBACH
Oeting G.Piette élémentaire
Petite Rosselle Vieille verrerie élémentaire

Circonscription de METZ SUD
RPID Solgne - Secourt

Circonscription de SAINT AVOLD EST
Théding élémentaire
Saint Avold IEM

Circonscription de SAINT AVOLD OUEST
Lelling élémentaire

Circonscription de SARREBOURG NORD
RPID Diane Cappelle / Langatte élémentaire

Circonscription de SARREGUEMINES OUEST
RPID Rémelfing / Zetting élémentaire

Circonscription de Thionville 1
Thionville Guentrange élémentaire

Circonscription de YUTZ
Boust Charlemagne élémentaire

• Fermetures en Elémentaire

Circonscription de FORBACH
Etzling Groupe Scolaire du Loeberg
Petite Rosselle J.Yves Cousteau élémentaire

Circonscription de SARREBOURG SUD
RPID Garrebourg - Hultehouse

Circonscription de SARREGUEMINES OUEST
Hundling Jules Verne élémentaire

Derrière une circulaire au sujet anodin... fournitures scolaires : développement des pratiques d'achat responsable... encore un pas vers la réforme

Sur un sujet aussi anodin que les fournitures scolaires (qui relèvent de la liberté pédagogique des enseignants), le MEN arrive à faire une circulaire de 3 pages avec une annexe en plus.

On y apprend que le choix des fournitures scolaires doit résulter d'une concertation, que la liste des fournitures doit être arrêtée par le conseil d'école suivant le référentiel commun du MEN, l'enseignant de la classe n'ayant qu'une faible marge de manœuvre quant à ses demandes particulières.    

                                                                    

Il faut également sensibiliser les élèves au « recours excessif aux marques commerciales les plus onéreuses ou encore de les informer de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales ».

Mais, dans le même temps, la circulaire indique : « L’attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste doit contribuer à favoriser l'égalité des chances et à éviter les risques d'exclusion scolaire ». Quand on sait que les produits les moins chers sont ceux fabriqués par les enfants...

Il faut aussi que cela contribue « à l'éducation au développement durable ». Ces produits sont également les plus chers.

Enfin, les écoles doivent favoriser les « bourses aux fournitures » en accordant « toutes facilités matérielles aux associations, notamment en matière d'accès aux locaux et de choix d'horaires compatibles avec la pleine participation des parents d'élèves ».          

En résumé, il faut faire valider la liste par le conseil d'école, expliquer aux élèves que ce n'est pas bien d'acheter des marques ou des produits fabriqués par des enfants, ouvrir encore et toujours plus l'école aux parents en leur laissant l'accès des locaux pour une « bourse aux fournitures » (donc être présents à l'école, sur quel temps ???) en oubliant un point essentiel : la liberté pédagogique de l'enseignant.

Quant à l'annexe, il suffit de lire les fournitures préconisées pour se rendre compte qu'elles ne sont pas adaptées au primaire...         

Ceci dit, c'est une circulaire et, comme l'administration aime à le rappeler quand ça l'arrange, une circulaire n'a pas force de loi. Dont acte...

Appel intersyndical dans la fonction publique

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CFE-CGC de la fonction publique se sont réunies le lundi 3 juin 2013.

Après une année de discussions dans le cadre de l' « agenda social », elles considèrent qu'elles n'ont pas été entendues sur la nécessaire amélioration des rémunérations des agents de la Fonction publique.

Elles sont en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d’indice avant mi-2014, consacrant ainsi un gel des salaires de 4 années, ce qui est totalement inacceptable !

Elles demandent de rompre avec cette politique de gel sans précédent des salaires dans la Fonction Publique.

Elles sont attachées au dialogue social qui ne peut exister sans prise en compte des revendications.

Elles exigent l'ouverture de réelles négociations sur les rémunérations, par une nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice uniforme et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Elles n'acceptent pas que les agents de la Fonction publique continuent à faire les frais de la crise économique.

En s’inscrivant dans les politiques d'austérité qui visent à réduire toujours plus la dépense publique, la politique gouvernementale hypothèque toute amélioration du fonctionnement de la Fonction publique, mais aussi celles des rémunérations, pourtant indispensables à la relance de l’économie et de l’emploi. La Fonction publique est un acteur économique et constitue une richesse pour le pays.

Alors qu'à la prochaine conférence sociale va s'ouvrir un nouveau débat sur les retraites, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC tiennent à réaffirmer leur volonté de préservation du système de retraite par répartition pour tous les salariés. De même, elles rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n'accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ, durée de cotisation et report de l’âge de départ…). En outre, il est urgent de corriger les baisses des pensions et les inégalités produites par les précédentes lois.

Enfin, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique, conséquences de la RGPP, d’HPST, RCT (1), et dont le projet de loi d’Acte III et la MAP (2) sont aujourd’hui la continuité.

Face à cette situation, les organisations CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC décident de mettre partout en débat, avec les personnels, leur nécessaire intervention pour faire aboutir leurs légitimes revendications.

Dans ce cadre, elles proposent d’ores et déjà la perspective de mobilisation et d’action, au plus tard début octobre.

Elles décident de se revoir le 5 septembre prochain dans les locaux de Solidaires, afin de décider des modalités nécessaires.

Paris, le 7 juin 2013.

Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants ! Les mesures dites catégorielles dans l’Education nationale, toutes dérisoires (enseignants et administratifs) et l’annonce d’une remise en cause du statut et des missions sont confirmées.

Le ministre de l'Education nationale a décidé de présenter au Comité Technique Ministériel du 17 juin prochain un projet de décret qui fixe les conditions de recrutement et de rémunération des futurs lauréats des concours de recrutement des enseignants.
Ce projet découle de la mise en place des écoles supérieures de Professorat et d'Education (ESPE) et du Master des Métiers d'Education et de Formation, créés par la loi dite de refondation de l'école.

Sous prétexte que le concours sera organisé à la fin de l'année de M1 les lauréats, futurs PLP, certifiés, CPE, Professeurs d’ Ecoles seraient payés 316 € nets de moins (420 € de moins pour les agrégés) que les actuels lauréats. Ce qui représente un salaire net de 1332 € en début de carrière.
Les professeurs débutants, après 4 années d'études universitaires, seront donc payés 150€ de plus que le minimum de la fonction publique !
La refondation de l'école rime donc avec la dévalorisation des enseignants.

Cela éclaire d'un jour cru les mesures catégorielles annoncées par le ministre pour les titulaires, présentées comme des mesures de revalorisation.
Elles représentent 7€ en moyenne par agent du ministère de l'Education Nationale, soit bien moins que les baisses de traitement effectuées depuis janvier 2011.
On est loin de l'indemnité de 1200€ (équivalente à l'ISOE) pour les professeurs d'école et de mesures d'amélioration des carrières pour tous (par attribution de points d'indice), revendiquées par Force Ouvrière.
L’annonce de mesures pour les catégories C (les personnels administratifs notamment) ne sert qu’à cacher la smicardisation généralisée qui concerne non seulement les catégories C mais aussi les catégories B.
Seules trois organisations syndicales, l'UNSA et la CFDT, ainsi que le SNALC ont signé le protocole présenté par le ministre de l'Education Nationale qui avalise ce cadre. Ce même protocole demande en plus, aux organisations syndicales d'approuver la refondation de l'école et de s'engager en conséquence dans une refonte des missions et statuts des enseignants.

Les fonctionnaires du ministère de l'Education Nationale comme tous les fonctionnaires sont victimes de plein fouet de la politique d'austérité qui notamment se traduit par la volonté gouvernementale de bloquer la valeur du point d'indice pour la quatrième année consécutive. Le rattrapage du pouvoir d'achat perdu est la première des revendications.
C'est pourquoi avec la Fédération Générale des Fonctionnaires-FO nous revendiquons :

• 5% d'augmentation tout de suite,

• 44 points d'indice pour tous au titre du rattrapage depuis 2000

La FNEC FP-FO informe les personnels du communiqué des six organisations de la fonction publique FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC du 3 juin qui exigent ensemble l'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice et «rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n'accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ,durée de cotisation et report de l’âge de départ…)»
La FNEC FP-FO invite les personnels à participer aux réunions syndicales organisées par les syndicats Force Ouvrière de l’enseignement et à se regrouper pour faire valoir ces revendications.

Décret rythmes scolaires Le dispositif du ministre s’effrite. Les personnels ne veulent pas du comité de suivi, ils veulent l’abrogation !

Confronté au rejet par les enseignants, les communes et les parents du décret du 24 janvier qui territorialise l’école publique et le statut des enseignants du premier degré, le ministre tente d’étayer son fragile édifice. Après avoir mis en place un « comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme » avec des responsables syndicaux, le ministre initie plusieurs mesures qui remettent en cause les conditions de travail et les règles statutaires des personnels.

Les PEdT financés par le groupe Total

Ainsi, pour assurer un financement de plus en plus incertain, le ministre signe un accord cadre le 7 juin avec le groupe pétrolier Total pour que celui-ci finance la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 4 millions d’euros !

Le Conseil d’Etat dénonce la « rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »

Après le rapport Fotinos du 5 juin qui s’inquiète de la mascarade des PEdT, le 8 juin le Conseil d’Etat rejette le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement périscolaire dans le cadre du PEdT au motif que ce décret « introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation »
Le « respect de l’égalité des usagers devant la réglementation » défendu à juste titre par le Conseil d’Etat impose que le décret du 24 janvier soit annulé.

L’Etat se désengage financièrement … la CNAF refuse de se substituer

L’aide promise en 2013 ne serait pas versée

Le dossier de presse de la rénovation de la politique familiale du gouvernement présenté le 3 juin fait apparaître que l’Etat ne verserait pas le fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes qui passent en 2013. La CNAF sollicitée pour suppléer ce désengagement de l’Etat a refusé. La « revue des maires et des élus » conclut : « Quand les élus vont découvrir qu’ils ne peuvent pas compter sur l’aide attendue, ils risquent de renoncer à leur décision de passer aux nouveaux rythmes dès 2013 ».

Tollé général contre la suppression de la condition de diplôme pour les directeurs d’accueil périscolaire

La ministre des sports présente le 7 juin un projet d’arrêté qui vise à permettre de confier la direction d’un accueil périscolaire de plus de 80 mineurs à un personnel non titulaire du BAFD. Ce projet soulève un tollé de la part des syndicats de personnels communaux et d’animation.

Dans ces conditions, aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi,
FO renouvelle sa proposition d’intervention commune pour l’abandon du décret

La participation de représentants syndicaux (en particulier S. Sihr SG du SNUipp) au comité de suivi ne conforte-t-elle pas le ministre?

A l’inverse, comme l’a proposé la FNEC-FP-FO à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février, une intervention commune en direction du ministre pour exiger l’abrogation du décret, isolerait totalement le ministre.

Montreuil le 11 juin 2013

CDEN du 7 juin : Quand le consensus confine à la consanguinité ; quand des responsables syndicaux dansent dans les sables mouvants du dialogue social.

CDEN du 7 juin :

Quand le consensus confine à la consanguinité ; quand des responsables  syndicaux dansent dans les sables mouvants du dialogue social.                                 

Ordre du jour 

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (instance consultative réunissant le Directeur académique, le conseil général, les maires, les syndicats et les représentants des parents d’élèves sous l’autorité du Préfet de région) donnait le 7 juin son avis sur le projet de schéma départemental des collèges 2013-2023 (successeur du schéma 2009-2013 qui a fermé Schuman à Metz, annexé Bernanos à Georges de la Tour et fusionné administrativement 2 à 2 six collèges du département)  et présentait un « Référentiel partagé de l’école rurale en Moselle » élaboré par une commission associant maires ruraux, Conseil général, Préfecture, Education nationale et syndicats enseignants du 1^er degré, engageant ces « partenaires » à une bonne mise en œuvre de l’austérité budgétaire partagée en milieu rural sous l’égide du décret rythmes scolaires pourtant rejeté par 80 % des communes à l’échelle nationale.

Les déclarations des « acteurs » lors de cette mémorable séance :

Sur le schéma départemental :

-          « Satisfaits d’ouvrir une concertation autour d’un nouveau schéma départemental » ; « ma fédération est favorable à ce projet ; nous demandons un temps supplémentaire pour (son) adoption » ; « ce schéma peut et doit être amélioré » (SNES-FSU)

-          « Le Conseil général n’a d’autre choix que de fermer des établissements » ; « l’important pour nous est la concertation sur le long terme, en toute transparence et toute souplesse. Ce qui compte, c’est qu’on cherche à améliorer » (UNSA)

-          « Les objectifs de l’Inspection académique recoupent ceux du Conseil général » (Directeur académique).

Sur les rythmes scolaires et le référentiel :

-          « Nous portons l’exigence de concertation de tous les acteurs » ; « nos propositions ont permis de faire bouger les lignes » ; « on continue à demander la récriture du décret » (SNUIpp-FSU)

-          « L’UNSA se félicite d’avoir pu contribuer à l’élaboration de ce référentiel pour une école publique de qualité »

-          « On se félicite de l’application du décret sur les rythmes scolaires, du retour à la semaine de 4 jours ½ » (FCPE)

-          « En 1989, je pensais qu’une commune, ce devait être une mairie, une école, une église ; aujourd’hui, j’ai la conviction qu’on peut envisager l’avenir autrement » (J.-M. Merel, association des maires ruraux de la Moselle).

Non, la messe n’est pas dite ! Les personnels du 1^er degré ont exprimé leur rejet majoritaire du décret rythmes scolaires, lors de la grève nationale du 12 février notamment ; à Paris, ils étaient à nouveau en grève le 6 juin dernier.

Les fermetures d’établissements ne répondent en aucune manière aux besoins des élèves et des personnels ; elles sont le résultat du froid désengagement de l’Etat et de la gestion d’une enveloppe fermée par la collectivité départementale qui répercute l’austérité budgétaire sur la population, en réduisant son accès au service public d’enseignement.

FO, qui s’est prononcé contre ce schéma départemental, contre ce « référentiel partagé » fruit d’un dialogue social qui veut faire barrage aux légitimes revendications des personnels, et nationalement contre le décret rythmes scolaires qui territorialise l’école de la République, gardera toute son indépendance face à ce processus de destruction qui s’appuie sur la constante recherche d’intégration des organisations syndicales.

Plus que jamais, syndiquez-vous à Force Ouvrière !