Madame, Monsieur,
Avant d'en venir aux dossier plus généraux je voudrais dire que dans les conditions de la tenue de ce CTM, - les documents sur le bilan de la rentrée 2013 nous étant parvenus hier à 20 heures et ceux sur la rentrée 2014 remis à l'instant sur table - celui-ci ne pourra aller au delà d'une simple information donnée par l'administration.
Sur les STI, je m'associe à la demande faite par l'intervenant précédent d’inscription à l'ordre du jour, c'est d'ailleurs ce que nous avions demandé lors du CTM précédent.
J'en viens maintenant à deux dossiers particulièrement importants.
Le 12 décembre le ministre a annoncé la poursuite des discussions sur les missions et les obligations de service des enseignants du secondaire. Nous en prenons acte.
Il est positif que le ministre ait ainsi, en particulier, pris en compte la grève, reconduite plusieurs jours par les professeurs de classes préparatoires.
Redisons ici que nos collègues ne sont pas des privilégiés, et que les tentatives d'opposer une partie des enseignants aux autres ont fait long feu.
Les discussions doivent avoir lieu sans urgence et sans pression.
Mais surtout elles doivent avoir lieu sur d'autres bases et principes que ceux sur lesquels elles ont commencé, pour déboucher sur d'authentiques améliorations pour les personnels et non des régressions.
C'est ainsi que la définition des obligations de service des enseignants doit rester fondée sur le système dérogatoire des maxima hebdomadaires d'heures d'enseignement disciplinaire, comme le stipulent les décrets du 25 mai 1950 et le statut particulier des PLP. La référence à la réglementation générale de la fonction publique, autrement dit aux 1607 heures annuelles doit être abandonnée.
Elle va de pair avec l'introduction dans les obligations de service d'une liste de missions, de réunions obligatoires qui débouchent sur un allongement du temps de présence, et seront régies localement, voire même par les CA. Cette liste rend de plus les certifiés et les PLP interchangeables, dans une logique d'unification des corps qui ne dit pas son nom.
Les heures de réduction de service doivent être maintenues et améliorées, toutes les dispositions qui tendent à réduire les rémunérations doivent être supprimées tout comme les lettres de missions.
Les personnels ont de nombreuses revendications, portant sur leurs conditions de travail et de rémunération, et à ce jour elles n'ont pas été entendues. En particulier en matière de salaire, les rémunérations nettes baisseront encore au début 2014, tandis que la TVA augmentera pour financer le crédit d'impôt aux entreprises. La question du pouvoir d'achat, et donc de l'augmentation de la valeur du point d'indice est la première des revendications.
Nous revenons encore sur la question des rythmes scolaires.
Le ministre n'a toujours pas répondu aux demandes qui sont de plus en plus largement portées.
Des grèves importantes ont eu lieu associant les personnels enseignants du premier degré et les personnels territoriaux, la dernière appelée très largement le 5 décembre.
Une large intersyndicale qui regroupe des fédérations et syndicats du premier degré et les personnels territoriaux (FO, CGT, SNUIPP-FSU, SNUclias-FSU, FAEN ) exige ensemble « la suspension de cette réforme et l'ouverture immédiate de discussions pour une autre réforme ».
Le conflit installé maintenant depuis plusieurs mois ne peut trouver de solution dans un délai supplémentaire accordé aux mairies, jusqu'à fin janvier pour rendre leur projet.
La solution passe nécessairement par l'annonce de la suspension de la réforme, ce qui implique qu'elle ne soit non seulement pas généralisée à la rentrée prochaine mais que les communes qui l'ont engagée puissent s'en dégager.
Pour Force Ouvrière il faut rétablir des journées scolaires, un temps scolaire, séparés du temps et des activités périscolaires. Il faut que la responsabilité de l'Etat d'assurer l'égalité des droits en matière scolaire sur tout le territoire national soit nettement réaffirmée. Cela passe par l'abrogation du décret du 24 janvier 2013 qui met en place la réforme des rythmes.
A l'inverse l'affirmation du droit à la différence entre les territoires débouche sur la différence des droits, dans la logique d'une territorialisation de l'école et d'une décentralisation toujours plus accentuées. Cela invalide toutes les déclarations d'intention sur la lutte contre les inégalités.
Le ministre a déclaré qu' « on ne peut réformer contre les enseignants ». La récente grève des professeurs des classes préparatoires en est une illustration.
Il est donc temps, plus que temps, d'en tirer les conséquences et d'offrir une issue positive au conflit sur les rythmes scolaires.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
