Le ministre Hamon a présenté au CSE et au CTM du 5 mai un projet de décret portant expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles. Si le ministre reconnaît enfin que le décret Peillon du 24 janvier 2013 pose de nombreux problèmes, le projet présenté aggraverait la situation des enseignants.
Pour Force Ouvrière, rien n’est réglé ! Le ministre lui même a dû reconnaître qu’il ne faut « pas partir du principe qu’une réforme est acquise »
Territorialisation et annualisation des Obligations de Service des PE : les personnels n'en veulent pas
Le projet Hamon permettrait que chaque maire puisse définir de manière dérogatoire la durée de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national des congés scolaires. Les élus pourraient donc définir les obligations de services des enseignants, commune par commune. Le décret statutaire qui fixe nationalement les obligations de service en heures hebdomadaires d’enseignement(aujourd’hui 24 heures)serait, de fait, remis en cause.
Le projet de décret aboutirait à généraliser l’annualisation du temps de service des PE, alors que déjà le projet de décret d’annualisation des obligations de services des Titulaires Remplaçants a reçu un vote contre majoritaire (FO; FSU; CGT; SUD) au CTM du 9 avril dernier. C’est totalement inacceptable.
Autant de raisons qui ont été à l’origine des grèves du 12 février, du 14 novembre et du 5 décembre 2013.
Le ministre doit entendre les demandes des personnels
Le ministre ne répond ni à la demande de retour à une stricte séparation du scolaire et du péri scolaire ; ni à l’exigence du respect des locaux scolaires et en particulier le respect des salles de classe, ni au rétablissement d’horaires stables et uniformes chaque jour de la semaine ni à la limitation des pauses méridiennes à rallonge.
FO est intervenu contre l’annualisation et la flexibilité. Après avoir rappelé son opposition au décret Peillon et au décret Hamon, la FNEC-FP-FO a soutenu avec d’autres organisations la demande de supprimer l’obligation de 5 matinées contenue dans le projet. Elle est également intervenue pour que soit maintenu le respect du calendrier national bâti sur les 36 semaines de classe et les 24heures d’enseignement hebdomadaires contre toute possibilité de travailler pendant les congés scolaires.
Elle a indiqué que dans les écoles le conflit n’est pas réglé.
Zéro voix au CTM, le ministre ne peut pas, ne doit pas publier le décret!
Après le résultat des votes au CSE : 31 contre (FO, FSU, CGT, SUD, FCPE, SNALC…), 27 abstentions(UNSA,CFDT…) et 3 voix pour (PEEP, Ligue de l’enseignement, jeunesse au plein air) et au CTM: 7 contre (FO, FSU,CGT, SUD) et 4 abstentions(UNSA,CFDT) et zéro voix pour, le ministre n’a obtenu aucun consensus.
A l’ouverture du CSE le ministre Hamon a déclaré « qu’il ne négligera pas les avis du CSE».
Cette déclaration doit être suivie d’effet le ministre doit suspendre la réforme immédiatement.
Le décret ne doit pas être publié.
La seule issue, c’est le retrait du décret du 24 janvier.
Pour Force Ouvrière la seule issue demeure le retrait du décret du 24 janvier qui territorialise l’école et le statut de ses maîtres avec le PEdT et les 36 heures d’A.P.C. sous la tutelle des élus locaux.
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