Le 16 mars 2015, la FNEC FP-FO a été reçue par la ministre

Le 16 mars 2015 une délégation de la FNEC FP FO a été reçue par Nadjet Vallaud-Belkasem, ministre de l’Education nationale. Tous les sujets d’actualité ont pu être abordés.

La délégation de la FNEC FP FO a confirmé à la ministre son positionnement sur la réforme des collèges, sur les décrets concernant les indemnités, sur les rythmes scolaires, sur la défense et le rétablissement de la laïcité institutionnelle et sur la situation des stagiaires.

Réforme des collèges

 

A notre interpellation sur la grande inquiétude des personnels enseignant dans les collèges concernant le maintien ou non d’une définition hebdomadaire de leurs obligations de service avec la mise en oeuvre de la réforme des collèges, la ministre a répondu que les obligations de service resteront hebdomadaires. Les discussions sur les projets de grille ouverte s’ouvrent le 17 mars.

Stagiaires

Concernant les stagiaires la ministre et son directeur adjoint de cabinet nous ont indiqué que, comme les années passées, tout serait fait pour faciliter leur titularisation. La délégation Force Ouvrière a insisté sur le fait qu’il serait scandaleux que des stagiaires subissent les conséquences de la réforme de la mastérisation qu’ils n’ont pas demandée mais dont ils ont essuyé les plâtres. Nous avons exprimé l’inquiétude des stagiaires et de leurs formateurs dans de nombreux ESPE. Tous considèrent que le parcours de formation de cette année a été semé d’embûches.

Pour le ministère, il y a inquiétude chaque année mais finalement le résultat reste identique, consigne est donnée aux jurys d’être attentifs aux difficultés.

Nous avons aussi demandé que les grilles d’évaluation de la formation des stagiaires ne survivent pas à leur titularisation et qu’elles disparaissent après le concours. La ministre et son directeur de cabinet s’y sont engagés.

Calendrier scolaire

A propos du calendrier scolaire, la ministre a enregistré notre refus d’une prérentrée fixée au 31 août et notre refus d’une récupération des jours accordés pour le pont de l’Ascension. Elle a indiqué prendre note de notre demande ; les décisions sont à venir.

Rythmes scolaires

A propos des rythmes scolaires, nous avons demandé qu’une négociation s’ouvre sur le bilan d’une année de mise en oeuvre de la réforme. Dans l’échange qui a suivi cette demande nous avons indiqué que ce bilan ne pouvait se tirer dans le cadre du comité de suivi mis en place pour accompagner la réforme. La ministre est d’accord pour prévoir une réunion conforme à notre demande et indique qu’un rapport des IG est en préparation.

Magister

La fédération va adresser un courrier à la ministre, à sa demande, formulant la demande que le voeu adopté par les organisations syndicales unanimes au CHSCT ministériel demandant que la formation magister pour les professeurs des écoles n’ait aucun caractère obligatoire.

Droit syndical

 

La délégation Force Ouvrière a demandé à la ministre d’ouvrir une discussion sérieuse et organisée sur les questions relatives au droit syndical. D’une part nous continuons à contester la circulaire ministérielle qui restreint pour les enseignants le droit de la Fonction publique en matière d’heure d’information syndicale mensuelle. Par ailleurs, nous sommes demandeurs d’un rappel aux règles sur l’utilisation du droit syndical dévolu aux membres des CHSCT car il apparait qu’un certain nombre de DASEN le remettent en cause. De même nous voulons une discussion pour mettre un terme aux interprétations diverses et variées sur l’utilisation des ASA

autorisation spéciale d'absence) pour participer à des instances syndicales. Plusieurs dossiers précis ont d’ailleurs été déposés sur cette question. De même, nous voulons une discussion sur les entraves à l’utilisation des congés pour formation syndicale. La ministre et son directeur adjoint de cabinet ne partage pas notre point de vue sur les Heures d'informations syndicales mais elle considère que notre demande de discussion sur ces sujets - pourquoi pas un groupe de travail - doit être entendue.

La délégation FO a conclu ce point en indiquant qu’il n’était pas normal que des conflits sur ces questions soient régulièrement tranchés par des tribunaux administratifs.

Un point a été fait au cours de l’audience sur le décret dérogatoire en préparation concernant les crédits syndicaux issus des dernières élections professionnelles. La ministre a confirmé que les CT ministériels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche seraient prochainement consultés pour avis.

Laïcité

Sur la laïcité, la ministre a donné acte à la délégation que la participation à tous les niveaux aux assises de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République ne saurait revêtir aucun caractère obligatoire pour les personnels.

 

La délégation FO a confirmé son inquiétude sur « l’enseignement des religions à l’école », sur « l’enseignement laïque des religions à l’école », sur « l’enseignement laïque du fait religieux à l’école », cette dernière formule ayant la préférence de la ministre qui a confirmé les propos du Premier ministre concernant la laïcité dans les universités et le respect des franchises universitaires.

Pour la ministre, les 11 mesures soumises à la discussion des assises ne constituent que de premiers éléments de réponse. Il ne s’agit pas de faire le procès de l’école. La délégation FO a confirmé son opposition à la mise en place de la réserve citoyenne et à la mise en place d’une laïcité à géométrie variable d’un établissement à l’autre.

Enseignement supérieur

Les questions de l’enseignement supérieur ont été abordées. Nous avons demandé qu’un dialogue régulier soit rétabli avec les organisations syndicales. Nous avons des dossiers à présenter, des revendications à formuler. La ministre et son directeur de cabinet ont annoncé l’ouverture très prochaine de discussions, auxquelles la CPU sera associée avec la DGRH sur des thèmes précis qui nous seront communiqués.

Le dossier de l’IUT de ST Denis a été abordé. La ministre a répondu positivement à notre demande qu’il soit répondu rapidement à la demande de protection fonctionnelle formulée par notre collègue au président de l’université. La ministre nous a indiqué que le rapport des IGAENR le concernant ne serait pas publié et que les fuites de ce rapport dans la presse ne sont pas le fait de son administration.

Enseignement professionnel

La délégation FO a insisté pour qu’une audience ait lieu avec les syndicats de l’enseignement professionnel et en particulier avec le SNETAA FO premier syndicat de ce secteur sur les questions de l’apprentissage, des CPC et des conditions du mouvement des PLP.

Assistantes sociales

De même la délégation a insisté pour que les organisations syndicales d’assistantes sociales regroupées dans une demande commune concernant la nouvelle circulaire modifiant leurs missions soient reçues rapidement au ministère. La FNEC FP FO confirme cette demande par un courrier.

Personnels administratifs

Des discussions vont s’ouvrir rapidement concernant la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des personnels administratifs avec un calendrier. Nous avons confirmé notre désaccord avec la constitution des groupes de travail ITRF sur la base de la représentativité des CAP. Notre organisation est représentative au CTM nous voulons siéger dans tous les groupes de travail de toutes les académies concernant les ITRF.

Réforme territoriale

En accord avec la ministre et son directeur adjoint de cabinet, nous allons sans délai solliciter une audience spécifique sur les conséquences de la réforme territoriale dans l’éducation nationale tant du point de vue de personnels que des missions et du fonctionnement à tous les niveaux de l’institution scolaire et de ses services déconcentrés.

 

 

 

Montreuil, le 18 mars 2015.