Le ministre a présenté
oralement les principales propositions de son projet sur les rythmes scolaires
sans qu’aucun texte ne soit à ce jour soumis aux syndicats : Une semaine
de 5 jours avec 5 heures les lundi mardi jeudi et vendredi; 3 heures le
mercredi et 4 heures hebdomadaires d’« aide aux devoirs ».
Un
jour de plus, des frais supplémentaires, des revenus en moins !
Avec ce projet les PE
devraient être présents un jour supplémentaire le mercredi avec classe le
matin et animations pédagogiques l’après
midi. Les frais de transport et de garde d’enfant liés à cette journée
pourraient atteindre 200 à 300 euros mensuels.
Avec l’ « aide aux devoirs »,
les études surveillées seraient menacées privant les PE d’un revenu
complémentaire. Est-ce la compensation que le ministre veut accorder aux
collectivités locales pour leur faire accepter le projet ? Personne ne peut l’accepter.
L’annualisation
aggravée
144 heures seraient
annualisées dans le service des enseignants du 1er degré, aggravant
encore le processus de dislocation des obligations de service en heures
d’enseignement hebdomadaires que les décrets Darcos avaient entamé.
Deux
heures d’obligations de service sous la tutelle directe de la collectivité
territoriale
Les quatre heures
hebdomadaires de la plage horaire 15h30 -16h30 seraient assurées
conjointement par les enseignants pour
deux heures et demi et par les collectivités locales pour une heure et demi.
L’organisation générale de ce dispositif serait définie par le Projet Educatif
Local rédigé par la collectivité territoriale qui deviendrait donc pour partie
l’employeur des PE.
Une partie de leurs
obligations de service et de leurs missions dépendrait directement des
politiques éducatives locales et de l’organisation qui en découlerait à l’image
des Emploi d’Avenir Professeurs, nouveaux emplois contractuels dont les missions
mêlent enseignement et activités éducatives.
Une
partie des obligations de services des PE gérés par une « convention
locale » ?
Le statut de
fonctionnaire d’Etat n’y résisterait pas.
Comment garantir dans
ces conditions le droit à mutation sans que la collectivité territoriale
n’intervienne ? Qui évaluerait les enseignants pendant ces 4 heures ?
Comment assurer la pérennité des projets éducatifs locaux sans instaurer un
système contraignant de stabilité forcée sur les postes ?
L’organisation de ce
temps de service sous la tutelle directe de la collectivité territoriale
sera-t-elle gérée par un « système conventionnel annuel » à l’image
de ce qui est proposé pour les Conseillers d’Orientation Psychologue
(COPSY) des collèges? Serait-ce la première expérimentation de l’acte III
de la décentralisation qui prévoit que les collectivités deviennent créatrices
de normes et de droit?
Une
territorialisation généralisée
Le pilotage régional
de la carte des formations et « le service territorialisé de l’orientation »
annoncé par le ministre ne peuvent qu’aggraver nos craintes. Le statut de
fonctionnaire d’Etat, le caractère national de l’école doivent être garantis et
respectés, les instituteurs et les PE de Seine St Denis en grève à près de 50 %
le 11 octobre dernier n’ont pas dit autre chose.
Le
ministre n’a aucun consensus
Le ministre ne peut se
prévaloir d’aucun consensus pour remettre en cause nos conditions de travail et
notre statut. L’inquiétude grandit, le ministre doit ouvrir des négociations
sur les revendications.
Pour le
SNUDI-FO :
- Les enseignants doivent demeurer des fonctionnaires d’Etat à part entière et garder leur statut,
- Non à l’allongement du temps de présence notamment par la généralisation du mercredi
- les obligations de service des PE doivent être définies en heures hebdomadaires d’enseignement,
- l’Aide Personnalisée doit être abandonnée,
- la séparation scolaire/péri scolaire doit être strictement préservée.
Montreuil, le 24 octobre 2012
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