Le 14 décembre, le SNUDI-FO a rencontré le
cabinet du ministre à propos de deux projets de circulaires. L’une relative à
la « scolarisation des enfants de
moins de trois ans en maternelle » et l’autre relative aux « missions, à l’organisation du service et à
l’accompagnement des maîtres dans les
dispositifs plus de maîtres que de classes ».
Ces deux circulaires qui
s’inscrivent dans le cadre du projet de loi d’orientation que FO rejette, devraient
être publiées très prochainement, avant même la promulgation de la loi !
Le ministre souhaite en effet
qu’elles soient prises en compte dans les prochaines opérations de carte
scolaire et d’affectation des personnels.
Loin de répondre aux exigences des collègues
de rétablissement des postes et des classes pour diminuer les effectifs, de
scolarisation des moins de 3 ans dans des TPS (Sections de « tout
petits ») limitées à 15, ces deux projets répondent aux objectifs de
territorialisation de l’école initiée par le projet de loi d’orientation Peillon
et l’acte III de la décentralisation qui doit être soumis au parlement à l’été
2013.
« Scolarisation des
moins de trois ans »…
Les modalités d’ « accueil »
des moins de 3 ans, définies par un projet, prendraient des formes variées
selon « les ressources locales ». Le projet place ainsi sur le même
plan l’accueil en milieu scolaire (dans une classe de l’école maternelle) qui
« doit être explicitement accepté
par la mairie » et l’accueil en « milieu mixte » (associant
services de la petite enfance et école) au sein de dispositifs « conçus localement » dans « un projet co-élaboré par l’Education
nationale et les collectivité territoriales ».
Les représentants du ministère ont insisté
sur « la relation très forte avec
les municipalités » : « on
donne la main aux départements en terme de choix et de lieux ».
A cet effet, une « structure locale » serait mise en place pour favoriser le
partenariat…Derrière les effets d’annonce, il s’agit visiblement de réactiver
les dispositifs d’accueil concurrentiels à la maternelle peu ou jamais
appliqués et même de les dépasser dans l’objectif de mettre en place une école
maternelle d’un type nouveau sous double tutelle éducation nationale
/collectivité territoriale.
Quant aux postes utilisés pour la
scolarisation des moins de 3 ans, ils seront à sujétions particulières :
l’« adhésion au projet de l’école »
de la part de l’enseignant serait requise, et il recevrait, c’est sans
précédent, une « formation complémentaire associant,
autant que nécessaire les personnels territoriaux ».
« Plus de maîtres
que de classes » : des missions définies par le projet d’école,
lui-même intégré au Projet Educatif Territorial (PET)
Le syndicat a rappelé aux représentants du
ministre que dans le premier degré, il existe déjà plus de maîtres que de
classes avec des postes et des fonctions statutaires clairement
identifiés : RASED et titulaires-remplaçants. Autant de postes durement
touchés par les années RGPP et les décrets Darcos et qu’il faut aujourd’hui
rétablir…Mais il ne s’agit pas de répondre à cette demande des collègues.
Avec ce projet de circulaire, le ministre entend
créer une nouvelle catégorie de PE dont les missions ne seraient plus définies
nationalement par décret mais laissées au choix des écoles et surtout des
collectivités locales. En effet, « l’organisation
du service du maître supplémentaire est définie par le projet rédigé par
l’équipe (…) », « ce projet
est inscrit dans le projet d‘école ».
Conséquence logique de la définition locale
des missions le ministre remet en cause le droit à mutation avec l’apparition
de la notion d’engagement pluriannuel : « Il est essentiel que l’équipe d’un projet plus de maîtres que de
classes soit stable », « des
engagements pluriannuels seront recherchés ».
Le
SNUDI FO, qui revendique l’abandon du projet de loi d’orientation, s’adresse
immédiatement au ministre pour lui demander de retirer ces deux projets de
circulaires et d’ouvrir des négociations sur les demandes urgentes des personnels :
- ouverture de classes maternelles avec une ATSEM par classe
- rétablissement des postes de maîtres E et G et de psychologues scolaires pour les RASED, création des postes de titulaires-remplaçants nécessaires
Montreuil le 14 décembre
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